«Je travaille dans un club de fitness. Aucun contrat n’a été signé mais dès le départ il a été spécifié que donnerais tous les cours d’aquagym, soit 9 heures par semaine. Du jour au lendemain, on me supprime la moitié de mes heures pour des raisons de budget soi-disant. Que puis-je faire contre cette injustice?»
Selon l’article 320 du Code des obligations, le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale. Ainsi, un contrat oral est tout à fait valable. Toutefois, le fait qu’un contrat n’ait pas été passé par écrit n’autorise pas l’employeur de le modifier unilatéralement, au gré de sa convenance.
En effet, toute modification contractuelle ultérieure doit réunir le consentement des deux parties, quelle que soit la forme du contrat. A fortiori s’agissant d’éléments essentiels du contrat tels que le salaire, le lieu de travail ou encore l’horaire, par exemple. Ainsi, une modification immédiate n’est admissible que dans le cadre d’un accord comportant des avantages pour le travailleur.
En l’état, réduire de moitié et sans préavis vos heures de travail n’est clairement pas une modification à votre avantage. Le fitness ne peut donc pas unilatéralement vous supprimer des cours, car il s’agit d’un élément essentiel de votre contrat de travail. Il aurait dû vous faire part de son souhait de réduire votre activité avec un délai pour accepter cette modification, et dans le cas où vous refuseriez, il ne pourra vous licencier que moyennant le respect de votre délai de congé En attendant, vous êtes en droit d’exiger de rester aux conditions initiales, c’est-à-dire d’être payé pour les 9 heures de cours par semaine, et ceci jusqu’à la fin du délai de congé.
Kim Vallon
