«Je me suis inscrit à des cours de langue en ligne. J’ai rapidement constaté que la méthode d’enseignement ne me convenait pas. La plateforme a refusé ma demande de résiliation, arguant que la durée minimum du contrat était de un an. Que puis-je faire?»
Tout d’abord, pour rappel, il n’existe pas, en Suisse, un droit de rétractation après avoir conclu un tel contrat. Ainsi, si la plateforme de cours ne proposait pas cette possibilité dans ses conditions générales (CG), vous ne pouvez, hélas, pas faire annuler l’abonnement, même si vous avez réagi tout de suite.
Par ailleurs, ce genre de contrat est en grande partie soumis au principe de la liberté contractuelle. Le site internet est donc libre de prévoir différentes clauses dans ses CG, comme des délais de résiliation, une durée de validité ou une période d’essai gratuite. Il est admis que vous avez accepté ces conditions lors de la conclusion de l’abonnement. Alors, si les CG de la plateforme mentionnent bien une durée minimale d’une année, il n’est pas possible d’exiger une résiliation anticipée si la prestation ne vous convient pas.
Néanmoins, s’il s’avère que la méthode d’enseignement pratiquée en réalité ne correspond pas à ce qui est indiqué sur le site internet, il vous resterait la possibilité de résilier le contrat. Dans ce cas, vous pourriez vous prévaloir d’une mauvaise exécution, dès lors que le site annonçait, par exemple, des cours virtuels avec des professeurs, alors qu’il s’agit, en fait, de simples exercices en ligne.
Catherine Amiguet