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04.10.2022
« Je loue un chalet qui a été totalement détruit par une avalanche. Le bailleur m’annonce un délai de reconstruction d’un an ou plus. Je dois évidemment me reloger ailleurs pendant cette période. Suis-je libéré du contrat du bail? »
Oui. L’article 119 du Code des obligations prévoit que, si la prestation – en l’occurrence la mise à disposition des locaux loués –, devient impossible pour une cause dont personne ne porte la responsabilité, le contra...
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