Qui va payer?
RESPONSABILITÉ
Sommaire
Bon à Savoir 02-2022
09.02.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«J’ai été violemment percuté par un skieur qui allait beaucoup trop vite. Puis-je lui demander une participation aux frais non pris en charge par mon assurance?»
Oui. Lorsqu’un accident de ski résulte d’un choc entre skieurs et que l’un ou l’autre – ou les deux – subit des dommages, c’est le fautif qui va payer. La question est donc de savoir qui est responsable de la collision.
L’article 41 du Code des obligations, qui traite globalement de la ...
«J’ai été violemment percuté par un skieur qui allait beaucoup trop vite. Puis-je lui demander une participation aux frais non pris en charge par mon assurance?»
Oui. Lorsqu’un accident de ski résulte d’un choc entre skieurs et que l’un ou l’autre – ou les deux – subit des dommages, c’est le fautif qui va payer. La question est donc de savoir qui est responsable de la collision.
L’article 41 du Code des obligations, qui traite globalement de la question de la responsabilité, stipule qu’il faut pouvoir établir un lien de causalité entre le dommage et la faute. Plus particulièrement, les règles édictées par la Fédération internationale de ski (FIS)* précisent la notion de bon – ou de mauvais - comportement sur les pistes. Elles imposent aux amateurs de glisse une série d’obligations, comme adapter sa vitesse aux circonstances, respecter le balisage, etc. Avec le temps, ces règles sont devenues incontournables et sont utilisées par les tribunaux pour trancher les litiges en matière de responsabilité entre skieurs.
Dans le cas précis, le casse-cou qui vous a renversé a enfreint plusieurs règles FIS, dont la première qui veut que «tous les skieurs et les snowboarders doivent se comporter de telle manière qu’ils ne puissent mettre autrui en danger ou leur porter préjudice». Dans un premier temps, votre assurance accidents va prendre en charge vos frais médicaux et la perte de gain. Ensuite, votre assureur va se retourner contre l’assurance responsabilité civile (RC) privée du skieur imprudent. Quant aux frais non couverts (franchise, quote-part, dégâts matériels), il devra vous les rembourser.
*Règles de la Fédération internationale de ski sur www.skus.ch → Droit
Kim Vallon
