«Je donne des cours collectifs dans un club de sport. Du jour au lendemain, on m’a sucré la moitié de mes heures. Je n’ai malheureusement pas de contrat écrit et mon planning m’a toujours été confirmé uniquement par oral, puis-je faire?»
Selon l’article 320 du Code des obligations, le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale.
Ainsi, un contrat oral est tout à fait valable. Toutefois, le fait qu’un contrat n’ait pas été passé par écrit n’autorise pas l’employeur de le modifier unilatéralement, au gré de sa convenance.
En effet, toute modification contractuelle ultérieure doit réunir le consentement des deux parties, quelle que soit la forme du contrat. A fortiori s’agissant d’éléments essentiels du contrat tels que le salaire, le lieu de travail ou encore l’horaire, par exemple. Ainsi, une modification immédiate n’est admissible que dans le cadre d’un accord comportant des avantages pour le travailleur.
En cas de modification contractuelle, l’employeur doit proposer à son collaborateur un nouveau contrat portant sur les nouvelles conditions, avec un délai pour l’accepter ou le refuser. Cela peut également se faire oralement, mais l’employeur doit de toute façon soumettre les nouvelles conditions à son employé.
Mais, faute d’accord sur la modification contractuelle, le patron pourrait mettre fin à l’engagement (moyennant respect du délai de congé, qui dépend du nombre d’années de service). Ainsi, dans votre cas, vous pouvez donc refuser que l’on vous change votre planning sans préavis, mais si l’employeur vous soumet formellement les nouvelles conditions, il pourra se passer de vos services si vous refusez la nouvelle donne.
Kim Vallon
