«Je revends sur internet du matériel de plongée provenant de l’étranger. Je ne suis pas sûr que ces objets soient aux normes suisses. Pourrait-on me tenir pour responsable, en cas d’accident lors de l’utilisation de l’un de mes produits?»
Oui. Conformément à la loi fédérale sur la sécurité des produits, il incombe à la personne qui met un objet sur le marché de veiller à ce qu’il soit conforme aux normes en vigueur et présente un risque nul ou minime pour la santé et la sécurité des utilisateurs. Même en l’absence de tout dommage, le simple fait de vendre sur internet des articles non conformes vous met en infraction à la loi. Par conséquent, vous risquez une peine pécuniaire, voire une peine privative de liberté.
En cas d’accident avec l’un de vos produits, votre responsabilité pourrait être engagée à plusieurs niveaux, comme, par exemple, sous l’angle de la responsabilité délictuelle ou selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Selon cette dernière, la personne qui importe de la marchandise dans l’optique de le vendre est assimilé au producteur et est responsable du dommage causé par un article défectueux. Une procédure pénale n’est pas non plus exclue, sur la base, par exemple, de lésions corporelles simples ou graves, voire d’homicide par négligence.
En conclusion, les conséquences de la mise sur le marché d’un objet ne répondant pas aux normes peuvent être lourdes, tant financièrement que d’un point de vue moral.
Une mention du genre «le vendeur décline toute responsabilité liée à l’utilisation des produits» n’est pas valable et ne saurait vous dédouaner en cas de sinistre.
Catherine Amiguet
