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Au moment du divorce, le régime matrimonial de la participation aux acquêts (arts. 196 à 220 CC) doit en effet être liquidé. Le principe est que chacun des conjoints reprend ses biens propres. Les acquêts, quant à eux, seront partagés entre les deux futurs ex-époux.
Par bien «propres», on entend ceux qui constituent la fortune personnelle que chaque époux possède avant le mariage, notamment les eff...
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