Télécommunications: adaptations du service universel en consultation
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Bon à Savoir
29.09.2015
Dernière mise à jour:
09.07.2022
La révision de l'Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) mise en consultation par l'Office fédéral de la communication OFCOM a pour objectif d'adapter le service universel en matière de télécommunications aux besoins et à l'évolution technologique. A partir de 2018, l'accès à l'internet ne devrait plus être lié à la location d'une ligne de téléphone. L'usager pourra disposer d'un débit plus élevé qu'aujourd'hui, soit 3000/300 kbit/s. Le prix de l'abonnement ...
La révision de l'Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) mise en consultation par l'Office fédéral de la communication OFCOM a pour objectif d'adapter le service universel en matière de télécommunications aux besoins et à l'évolution technologique. A partir de 2018, l'accès à l'internet ne devrait plus être lié à la location d'une ligne de téléphone. L'usager pourra disposer d'un débit plus élevé qu'aujourd'hui, soit 3000/300 kbit/s. Le prix de l'abonnement au téléphone fixe devra inclure tous les appels vers les réseaux fixes et mobiles en Suisse. Son prix ne devra pas dépasser 27 fr. 20 par mois. De plus, l'obligation de mettre à disposition un publiphone dans chaque commune sera levée. Les milieux intéressés ont jusqu'au 1er décembre 2015 pour prendre position.
Dans l'optique de la procédure d'octroi de la prochaine concession de service universel, l'Office fédéral de la communication met en consultation le projet de révision de l'OST, l'ordonnance dans laquelle est défini le contenu de ce service universel. Les modifications tiennent compte des besoins des consommateurs et de l'économie ainsi que de l'évolution de la technique. La concession actuelle, attribuée à Swisscom, arrive à échéance fin 2017.
Trois nouvelles offres de raccordement
A l'avenir, le concessionnaire du service universel ne proposera plus les raccordements traditionnels analogiques et numériques (RNIS) mais axera ses offres sur un raccordement multifonctionnel basé sur la technologie IP (protocole internet). Le développement des technologies et services de télécommunication motive le passage à la technologie IP pour les réseaux de communication. Les consommateurs auront le choix entre trois offres: la téléphonie, l'internet ou une combinaison des deux. Comme par le passé, l'ordonnance fixe des prix plafonds mensuels (TVA non comprise) qui s'élèveront à 27 fr.20 pour le téléphone et 58 fr.75 pour le téléphone et l'internet combiné. Dans ces deux cas, les appels vers les réseaux fixes et mobiles en Suisse sont compris dans ces montants. Pour l'accès à l'internet seul, il faudra débourser 44 fr.85 par mois. Pour fixer ces montants maximaux, le législateur s'est basé sur les prix actuels tout en tenant compte des spécificités des nouvelles offres. Pour assurer que chacun puisse disposer des prestations du service universel dans une bonne qualité, le débit minimal pour l'accès à l'internet sera relevé à 3000/300 kbit/s, soit une augmentation de 1000/100 kbit/s par rapport à la situation actuelle.
Source: news.admin.ch
