Un mort, 17 blessés graves et 60 blessés légers. Telles sont les conséquences de l’utilisation du portable au volant, selon les statistiques 2017 du Bureau de prévention des accidents (BPA). «Si 187 accidents liés au téléphone ont été enregistrés, ce chiffre est probablement bien inférieur à la réalité», glisse Nicolas Kessler, porte-parole du BPA. Car, pour la police, il est souvent difficile de prouver que l’utilisation du portable est la cause d’un sinistre.
Si son emploi au volant ne provoque heureusement pas toujours un accident, les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives, voire pénales. De l’amende d’ordre à l’emprisonnement en passant par le retrait de permis, les punitions peuvent être lourdes. Sans oublier les réductions de prestations prononcées par les assurances. Tour d’horizon en trois scénarios.
⇨ Téléphoner sans kit mains libres
L’automobiliste qui téléphone avec son portable à l’oreille encourt une amende d’ordre de 100 fr. Des sanctions pénales et des mesures administratives (retrait de permis) sont aussi possibles. Car l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) précise: «Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit pas distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication.» Mais même muni d’un kit mains libres, le conducteur peut d’ailleurs se voir reprocher de ne pas avoir porté une attention suffisante à la circulation, par exemple si le trafic est dense.
⇨ écrire un SMS
Celui qui écrit un SMS au volant ne risque pas une simple amende d’ordre, mais des poursuites pénales et administratives, explique Simone Studer, juriste au Bureau de prévention des accidents (BPA). Dans un arrêt de 2009, le Tribunal fédéral a jugé que l’écriture ou la lecture d’un SMS au volant était une violation grave des règles de la circulation routière. A ce titre, le prévenu risque une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou une peine pécuniaire exprimée en jours-amende. Le montant à payer par jour dépend des revenus de la personne, mais s’élève au minimum à 30 fr. par jour. Une amende peut également être prononcée, à laquelle il faut encore ajouter les frais de procédure.
Parallèlement, une procédure administrative est lancée par le Service des automobiles du canton de domicile du prévenu. L’automobiliste verra son permis retiré pendant au moins trois mois, voire davantage s’il a des antécédents.
⇨ Causer un accident en lisant un SMS
Le fautif peut être condamné pour dommages à la propriété et lésions corporelles simples ou graves. Il devra, de surcroît, réparer le préjudice (dégâts, frais d’hospitalisation, etc.). En cas de décès de la victime, il risque une condamnation pour homicide par négligence. Un procureur neuchâtelois avait retenu la charge de meurtre par dol éventuel dans le cas d’un homme qui avait tué un scootériste en 2016, alors qu’il surfait sur internet au volant. Ce chef d’accusation implique que le coupable était conscient des risques qu’il faisait courir à autrui, sans vouloir toutefois que l’accident se produise. Le tribunal ne l’a pas suivi. Au niveau administratif, le fautif s’expose là encore à des sanctions.
En cas de faute grave avérée, les assurances ont aussi le droit de réduire leurs prestations. Cela vaut pour l’assurance accidents, la casco ou la RC notamment. Contactée par Bon à Savoir, la SUVA explique que la réduction dépend de la gravité de la faute et n’excède que très rarement 50%. Elle est même limitée à 50% dans le cas où l’assuré doit pourvoir à l’entretien de proches. En 2016, la SUVA a sanctionné 219 cas.
Du côté des assureurs, les pratiques divergent. La Mobilière, par exemple, indique qu’elle baisse de 10% au moins les prestations. Mais, à l’instar d’autres compagnies, elle propose une couverture optionnelle contre les «fautes graves» qui garantit une totale prise en charge, hormis pour les graves excès de vitesse et la conduite en état d’ébriété. D’autres, comme La Vaudoise, disent ne pas faire usage de leur droit à réduire leurs prestations.
Sandra Porchet
