1. Existe-t-il un salaire minimum, en Suisse?
Au niveau fédéral, non. Mais quelques cantons ont légiféré à ce sujet. Par exemple, Genève a instauré une limite horaire à 23.27 fr., Neuchâtel à 20.08 fr. et le Jura à 20.00 fr.* Par ailleurs, des conventions collectives de travail ou des contrats-cadres peuvent en prévoir, pour certaines branches. En dehors de ces limites, la rémunération peut être assez librement négociée.
2. Quelles sont les déductions salariales usuelles?
Il s’agit des cotisations à la charge de l’employé, en tout ou partie. On retrouve donc principalement les déductions AVS/AI (assurance vieillesse et invalidité), APG (allocation maternité, paternité et militaire) et AC (assurance-chômage). En sus, vous pouvez généralement voir sur votre fiche les cotisations pour la couverture accidents non professionnels, celles d’une éventuelle assurance perte de gain maladie ainsi que votre part à la LPP (prévoyance professionnelle ou 2e pilier).
3. Sur ma fiche de paie figure aussi la déduction «PC Famille». Qu’est-ce que c’est?
En plus des déductions mentionnées plus haut, certains cantons prévoient des spécificités. Par exemple, les personnes travaillant dans le canton de Vaud cotisent pour les «PC Familles», des prestations complémentaires à destination des parents travailleurs n’arrivant pas à couvrir les besoins essentiels de leur famille. Les Genevois, eux, cotisent pour l’assurance-maternité cantonale, et les Valaisans pour les allocations familiales.
4. Comment fonctionne l’indemnité vacances?
Si la situation le justifie (notamment en cas d’horaires variables), l’employeur peut décider de ne pas payer vos congés quand vous les prenez, mais d’inclure la part afférente aux vacances directement dans votre paie. La méthode est licite, pour autant que cette «indemnité vacances» figure de manière claire sur votre contrat et sur chaque décompte. Pour quatre semaines annuelles, la part est de 8,33% par mois.
5. J’ai été malade durant deux semaines. Mon patron, qui n’est pas assuré pour ça, ne m’a payé qu’à 80%. Est-ce correct?
Non! L’assurance perte de gain en cas de maladie n’est pas obligatoire, certes. Mais, faute de couverture, l’entreprise devra vous payer à 100%, pendant une durée dépendant de votre ancienneté. On se réfèrera à l’échelle dite «de Berne» selon laquelle, par exemple, six ans de service donnent droit à trois mois de salaire maximum.
6. Comment les heures supplémentaires sont-elles payées?
Les heures supplémentaires qui n’ont pas été compensées en temps doivent être payées à 125%. Cela vaut toutefois si cette majoration n’a pas été exclue, par exemple dans le contrat ou dans le règlement d’entreprise. Certaines conventions collectives de travail rendent cette règle impérative.
7. Chaque jour, je mange gratuitement à la cafétéria de l’entreprise. J’ai appris que je serai imposé là-dessus. Est-ce vrai?
Oui. Les prestations fournies en nature par l’employeur comptent aussi comme salaire et sont, par conséquent, traitées comme telles pour les cotisations sociales et les impôts. La loi fixe une valeur pour ces prestations: le repas de midi correspond à 10 fr. par jour, et le logement à 11,50 fr.
8. Ce mois, j’ai de grosses factures à payer et je peine à m’acquitter de mon loyer. Ai-je droit à une avance?
En principe, oui. Selon la loi, l’employeur doit accorder une avance sur salaire au travailleur dans le besoin, pour le travail qui a déjà été effectué. Il faut toutefois que les finances de l’entreprise le permettent.
9. Mon employeur ne me paie plus depuis deux mois. Comment réagir?
Il faut lui impartir un délai de paiement, par courrier recommandé. Vous pouvez aussi le menacer de ne plus travailler, s’il ne vous a pas payé à l’issue du délai. Ensuite, vous pourrez effectuer une réquisition de poursuite, auprès de l’Office des poursuites du lieu où l’entreprise a son siège. Une requête peut aussi être déposée, auprès de l’Autorité de conciliation en matière de droit du travail (procédure gratuite).
10. Et si j’apprends qu’il est en faillite?
Vous pouvez solliciter l’indemnité en cas d’insolvabilité, qui peut couvrir vos créances de salaire des quatre derniers mois au maximum, pour les heures travaillées. Vous devez toutefois être actif auprès de l’employeur et dans la procédure de faillite pour tenter de récupérer votre argent. Adressez-vous rapidement à votre Caisse cantonale de chômage.
* valeurs pour 2022
Catherine Amiguet
