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Bon à Savoir
27.08.2015
Dernière mise à jour:
07.09.2022
«Je suis usufruitier depuis 20 ans d’une maison dont mes enfants sont nus-propriétaires. Il n’y a eu aucuns travaux de rafraîchissement depuis que je suis là. Mes fils me disent que je dois m’en charger moi-même si j’y tiens vraiment, ont-ils raison?»
Non. Selon l’article 765 du Code civil, l’usufruitier supporte uniquement les frais ordinaires d’entretien et d’exploitation ainsi que les intérêts de la dette dont le bien remis en usufru...
«Je suis usufruitier depuis 20 ans d’une maison dont mes enfants sont nus-propriétaires. Il n’y a eu aucuns travaux de rafraîchissement depuis que je suis là. Mes fils me disent que je dois m’en charger moi-même si j’y tiens vraiment, ont-ils raison?»
Non. Selon l’article 765 du Code civil, l’usufruitier supporte uniquement les frais ordinaires d’entretien et d’exploitation ainsi que les intérêts de la dette dont le bien remis en usufruit est grevé.
Cet entretien courant concerne surtout les petits travaux de nettoyage et de réparation peu importants (changements d’ampoules usagées, ramonage de la cheminée). Il ne comprend pas les frais liés à l’usure normale. Le nu-propriétaire doit maintenir le bien remis en usufruit dans un état convenable. Il doit, notamment, rafraîchir régulièrement les peintures, poncer les parquets lorsque cela devient nécessaire, etc. Ses obligations en la matière sont équivalentes à celles d’un propriétaire vis-à-vis de ses locataires.
Pour déterminer la durée de vie moyenne des installations usuelles d’une habitation, il est ainsi possible de s’inspirer des tabelles d’amortissement établies paritairement par les associations de bailleurs et de locataires. Celles-ci indiquent, entre autres, qu’une tapisserie devrait tenir dix ans et une dispersion huit ans.
Ces tables ne donnent qu’une idée indicative des durées d’amortissement et non d’un droit automatique à des travaux si ce délai est atteint. Dans le cas où une peinture serait toujours en bon état après huit ans, l’usufruitier ne peut pas réclamer à des tiers la prise en charge des frais d’une nouvelle couche.
BV
