«Je suis nu-propriétaire d’un appartement, dont ma mère est usufruitière. Elle n’y habite pas, mais le loue. Ai-je un moyen de mettre fin à cet usufruit pour pouvoir disposer de mon bien, puisqu’il ne sert pas à loger ma mère?»
Non, le fait que le logement soit mis en location et non pas occupé personnellement par l’usufruitière est sans incidence sur l’existence du droit lui-même.
L’usufruit est une servitude qui donne à son bénéficiaire la jouissance sur un bien donné. L’usufruitier a le droit de se servir lui-même du bien, ce qui revient, dans le cas d’un appartement, à l’occuper personnellement. Mais il peut aussi céder l’exercice de son droit à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou contre paiement. C’est donc à bon droit que votre mère loue le logement et qu’elle encaisse le loyer en rapport. Les actes d’administration courants font partie des attributions de votre mère. E n outre, elle a la charge d’assurer l’entretien ordinaire de l’appartement, ce qui inclut, par exemple, de payer les intérêts hypothécaires et les taxes en rapport avec le bien. En tant que nu-propriétaire, vous n’avez guère de moyens de mettre unilatéralement fin à l’usufruit, car le droit s’éteint, en principe, au décès du bénéficiaire ou si celui-ci y renonce de son plein gré. Ce n’est que s’il a été constitué pour une durée limitée qu’il prend fin à une date fixe.
Si votre mère accepte d’abandonner son droit, elle peut le faire, par renonciation
simple ou par convention conclue avec vous, éventuellement moyennant dédommagement. S’agissant d’un immeuble, elle devra, en outre, s’adresser au Registre foncier pour obtenir la radiation de son droit sur la maison.
Barbara Venditti
