«J’ai commandé et payé d’avance un vélo d’appartement d’une valeur de 500 fr. à une entreprise de vente par correspondance basée en Suisse alémanique. Je n’ai jamais reçu la marchandise, bien que la commande date de plusieurs mois. Tous mes courriers sont restés sans réponse et le téléphone sonne dans le vide. Que faire?»
D’un point de vue strictement juridique, vous êtes en droit de résilier la vente pour inexécution et exiger le remboursement de la somme payée d’avance. Vous avez, en effet, mis le vendeur en demeure de vous livrer le vélo, en lui envoyant plusieurs courriers, restés lettre morte.
Le problème, c’est que si la situation est claire sur le papier, il vous sera difficile de faire valoir vos droits si le vendeur fait le mort et que vous n’avez aucun moyen d’atteindre l’entreprise en question. Ouvrir une action en justice semble disproportionné, au regard du prix du vélo (les frais de justice risquent d’être plus élevés).
Vous pourriez éventuellement tenter la voie des poursuites, mais il vous faudra d’une part vous rendre à l’office du domicile du débiteur, c’est-à-dire là où est basée la société. D’autre part, si la poursuite ne donne aucun résultat, il ne vous restera plus que l’option de l’action judiciaire, sans garantie d’obtenir gain de cause au final.
Une telle situation a de quoi rendre dingue, car le consommateur a objectivement des droits mais il ne peut pas les faire valoir à cause d’un interlocuteur peu scrupuleux qui fait le mort. De manière générale, il est donc vivement conseillé, avant de se lancer dans des achats sur internet ou par correspondance, de se renseigner (via des forums de consommateurs par exemple) sur la fiabilité du vendeur.
Kim Vallon
