«J’ai malencontreusement défoncé la porte de mon garage en sortant ma voiture. Ma casco complète prend en charge les dégâts causés au véhicule. Puis-je lui annoncer le sinistre pour le garage?»
Dans le domaine automobile, plusieurs assurances entrent en ligne de compte. La principale et seule obligatoire, en Suisse, est l’assurance responsabilité civile (RC) véhicules à moteur. Pas obligatoire, mais importante: l’assurance casco, qui peut être complète ou partielle.
Cette dernière couvre les dommages causés au véhicule assuré. Inutile de signaler à votre assureur les dégâts de l
a porte du garage, car cet élément n’est pas couvert par une casco.
La RC automobile, elle, prend en charge les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le conducteur du véhicule assuré. Qu’il soit propriétaire ou non du véhicule. Si vous êtes locataire ou si c’est la porte du garage d’une autre personne que vous avez endommagée, votre assurance RC véhicule paiera pour les dégâts.
Si, en revanche, vous êtes propriétaire du garage, vous tombez malheureusement dans une sorte de vide juridique, car la RC ne couvre, en principe, pas les dégâts matériels causés par l’assuré «à lui-même».
C’est fâcheux, car beaucoup de propriétaires sont susceptibles d’être confrontés à cette situation. La solution se trouve éventuellement dans une assurance spécifique au bâtiment. Encore que les conditions générales ont tendance à exclure les dommages causés à soi-même.
Kim Vallon