Le consommateur est en droit de savoir combien il va débourser avant de passer à la caisse. C’est ce que lui garantit l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) dont voici les grands principes.
1. A quels domaines de la consommation l’ordonnance s’applique-t-elle?
D’abord, elle concerne les marchandises présentées dans les commerces, les vitrines, les stands, etc. Ensuite, elle s’adresse aux prestations de services détaillées exhaustivement à l’art. 10 OIP; les salons de coiffure, les restaurants, les banques et les hôtels en font notamment partie. Enfin, elle concerne les publicités (affiches, télévision, web) qui mentionnent un prix («à partir de», etc.).
2. Lorsque l’OIP s’applique, quel est le montant qui doit être indiqué au consommateur?
Le prix à payer doit être affiché en francs suisses et comprendre les taxes publiques, telles que la TVA, les redevances de droits d’auteur ou la taxe de recyclage.
3. J’achète mes citrons au marché, comment doivent-ils être étiquetés?
Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de mettre une étiquette sur chaque fruit. Le prix à la pièce peut être indiqué à côté de l’étalage. Pour les marchandises mesurables, il est suffisant d’afficher le tarif unitaire en fonction de la quantité vendue (kilo, litre, mètre, etc.).
4. L’affichage du prix sur le rayon est-il admissible pour des articles vendus au détail?
Oui. Lorsqu’il y a un grand nombre de produits à un tarif identique ou quand des raisons techniques le justifient, le coût peut figurer sur l’étal, sur des listes ou dans un catalogue.
5. L’horloger de mon quartier n’affiche pas combien coûtent les montres exposées dans sa vitrine, est-ce légal?
Peut-être. Le prix des articles en vitrine doit être indiqué pour chaque marchandise exposée. Mais les produits de luxe dont la valeur dépasse 5000 fr. sont exemptés de cette obligation. Le commerçant doit toufefois disposer d’un catalogue à remettre au client, sur demande.
6. Mon coiffeur dispose d’une liste de prix, mais elle est rangée sous le comptoir et il ne la transmet que sur demande. Ce procédé est-il conforme?
Non. Les coiffeurs font partie des prestataires de services visés à l’article 10 de l’ordonnance. Ils sont tenus d’afficher leurs tarifs visiblement, sans que le consommateur ait à les demander.
7. Que doivent obligatoirement contenir les publicités vantant des services de SMS surtaxés?
Elles doivent informer le consommateur, sur la publicité elle-même, des points suivants: l’éventuelle taxe de base, le prix par unité d’information, la procédure à suivre pour désactiver le service et le nombre maximum d’unités par minute. De surcroît, le client doit obligatoirement donner son accord pour l’achat du service depuis son installation mobile (téléphone ou tablette).
8. J’ai reçu le prospectus d’une compagnie faisant miroiter des vol « à partir de 59 fr. » sans autre précision. Est-ce suffisamment explicite?
La publicité avec indication d’un montant est réglementée par la loi. Si l’offre mentionne un prix minimal, le commerçant doit décrire avec précision à quoi elle se rapporte exactement (vols concernés, conditions, dates). Dans le cas présent, elle est beaucoup trop vague.
9. Les commerçants ont-il le droit de faire de la publicité comparative de prix?
Oui, mais les conditions sont strictes. Le magasin peut faire de l’autocomparaison avec le tarif qu’il a pratiqué précédemment ou celui qu’il pratiquera plus tard, s’il s’agit d’un lancement. Il peut aussi comparer ses prix avec celui de la concurrence, mais il doit ressortir clairement de l’annonce de quel genre de comparaison il s’agit.
10. Une grande surface peut-elle se contenter de mentionner «jusqu’à 20% de rabais sur toutes les huiles d’olive»?
Non. Un rabais affiché n’est valable que s’il est identique pour plusieurs marchandises aisément reconnaissables. Dans le cas présent, l’offre est illicite, car le pourcentage de réduction n’est pas uniforme pour tous les produits visés. La mention «20% sur l’ensemble des huiles d’olive» serait, en revanche, conforme.
Silvia Diaz
