11 questions sur les devis

En demandant une offre à deux ou trois artisans, on évitera le coup d’assommoir à la réception de la facture.

Sommaire

Bon à Savoir

24.03.2010

Dernière mise à jour:
06.07.2022

Rasmus Dwinger/CHR

Qu’est-ce qu’une offre?

C’est une proposition de contrat dans laquelle le maître d’état s’engage à effectuer une tâche à un certain prix. Dans le domaine de la construction, on parle aussi de devis. Pour les travaux d’importance, il vaut la peine de demander deux ou trois offres pour disposer d’une base de comparaison.
L’établissement de l’offre est-il gratuit?

En principe oui, à moins qu’il ne nécessite un t...

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Qu’est-ce qu’une offre?
C’est une proposition de contrat dans laquelle le maître d’état s’engage à effectuer une tâche à un certain prix. Dans le domaine de la construction, on parle aussi de devis. Pour les travaux d’importance, il vaut la peine de demander deux ou trois offres pour disposer d’une base de comparaison.
L’établissement de l’offre est-il gratuit?
En principe oui, à moins qu’il ne nécessite un travail préliminaire de la part de l’artisan dans le cas d’une rénovation par exemple. Mais, alors, le prix de l’offre doit être clair dès le départ pour les deux parties.
Que contient une offre?
L’offre doit décrire, par écrit, le travail à accomplir aussi précisément que possible, sans oublier les éventuels préparatifs (lissage d’un mur). Elle mentionne également les matériaux et, dans le cas d’une cuisine, les appareils choisis par le client. Elle fixe enfin le délai d’exécution et le calendrier des opérations, essentiels si plusieurs corps de métier doivent intervenir.
Comment l’artisan élabore-t-il son tarif?
Il existe deux façons d’estimer le prix d’un mandat.
- Le prix forfaitaire englobe toute l’intervention du maître d’état et ne peut pas, par la suite, être modifié, même si le travail dure plus ou moins longtemps que prévu.
- Plus fréquent, le devis estimatif détaille les heures à effectuer et les matériaux utilisés. Attention: le décompte final fait quand même foi et la facture ne doit pas dépasser ce tarif de plus de 10%, sans que le client en ait été prévenu.
Le client peut-il se fier au tarif convenu?
Oui, sauf si des travaux imprévus surgissent en cours de chantier. Lors d’une rénovation par exemple, s’il est nettement plus difficile que prévu d’enlever un ancien revêtement dans une salle de bain. Dans ce cas, le maître d’état doit informer immédiatement son client du surcoût et obtenir son accord avant de poursuivre les travaux.
L’artisan peut-il se prévaloir d’une erreur de calcul?
Oui, mais seulement en cas d’erreur manifeste. Si le tarif horaire passe ainsi de 120 fr. à 12 fr. à la suite d’une erreur de tabulateur, l’entrepreneur a le droit de corriger son erreur dans la facture. En revanche, s’il omet de facturer un détail, le client peut se prévaloir du premier devis estimatif.
Quelle est la durée de validité d’un devis?
Les maîtres d’état ont pour habitude d’indiquer un délai au-delà duquel l’offre n’est plus valable. Dans le cas contraire, il est d’usage de laisser au client un laps de temps raisonnable pour réagir. On estime dans ce cas qu’un délai d’un mois est réaliste.
La TVA est-elle comprise dans l’offre?
Oui. Si aucune indication concernant la TVA ne figure dans l’offre, le client peut partir du principe qu’elle est incluse dans le prix indiqué.
Une offre est-elle juridiquement contraignante?
Oui, pour les deux parties. L’artisan est lié par le contrat dès le moment où il le transmet à son client, et ceci jusqu’à la fin du délai convenu. Et si ce dernier accepte l’offre, il s’engage à son tour à payer le prix fixé pour le travail et les matériaux fournis.
Que faire si la facture finale dépasse le tarif convenu?
Dans le cas d’un devis estimatif, on part du principe qu’un dépassement de 10% est acceptable. Le forfait doit, en revanche, être respecté au centime près. Dans le cas contraire, le client paiera le tarif convenu. Il adressera parallèlement une lettre recommandée à l’artisan pour lui signifier son désaccord. S’il s’estime lésé, le maître d’état devra saisir la justice.
Le client a-t-il droit à une ristourne s’il règle la facture dans les délais?
Non, sauf si ce rabais est explicitement mentionné dans le devis. La loi ne prévoit en effet pas de droit à une ristourne en cas de paiement immédiat. Libre en revanche à l’entrepreneur de faire un geste.

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