Les institutions de prévoyance peuvent fixer un taux de conversion inférieur au barème légal fixé à 6,8%. En 2010, le peuple avait pourtant refusé de diminuer ce taux déterminant pour le montant de la rente.
Les caisses de pension sont, certes, obligées d’assurer une rente de 6800 fr. pour 100 000 fr. de capital… mais cette règle ne s’applique qu’à la partie obligatoire du 2e pilier, qui se situe entre le salaire minimal pour pouvoir cotiser (21 060 fr.) et le revenu maximal assuré (84 240 fr.), et ce, pour les revenus acquis après 1985. Libre aux institutions de prévoyance d’assurer le surplus comme elles l’entendent. Elles ont ainsi carte blanche pour décider du taux appliqué finalement, pourvu que le minimum légal soit assuré dans les règles.
Certains prestataires ont ainsi fixé le taux de conversion à 5,4%, la part servie sur le surobligatoire permettant de respecter la loi. Il est de 6,15% à Publica, la caisse de pension fédérale, pour une retraite «standard» (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) et de 5,848% aux CFF à 65 ans pour les deux sexes. Les femmes qui décrochent avant sont pénalisées.
Quant au rendement servi par les institutions de prévoyance, il était en moyenne de 1,89% en 2011, contre 2% pour le minimum légal. En 2012, les caisses ont servi 1,56%, soit un tout petit peu plus que le taux de 1,50% imposé.
La moitié des fonds de prévoyance étant soumise au régime surobligatoire, la stratégie des caisses détermine directement les prestations en faveur des assurés (vieillesse, décès, invalidité). On lira donc attentivement le règlement de la caisse et le certificat de prévoyance.
