Tout le monde doit cotiser pour constituer sa prévoyance professionnelle, mais le montant de la cotisation varie d’une caisse à une autre. Car contrairement à l’AVS, avec une ponction invariable de 5,05% pour tous les salariés, la loi ne dit rien sur le montant des cotisations pour le 2e pilier. Elle précise juste que les caisses de pension doivent assurer le financement des prestations (lire Bon à Savoir 3/2000). Tout dépend donc de la caisse à laquelle on est assuré, de l’âge et du sexe souvent, des prestations individuelles assurées parfois.
Salaire coordonné
Première chose à savoir: la cotisation est ponctionnée sur le «salaire assuré». Il dépend du règlement de la caisse de pension. Pour un salarié assuré selon le minimum LPP, le salaire assuré, appelé alors «salaire coordonné», est égal au salaire réel (plafonné à 72 360 fr.) moins 24 120 fr., mais 3015 fr. au moins et 48 240 fr. au plus.
Exemples:
– Si Roger gagne 65 000 fr. par an, il va cotiser sur un salaire coordonné de 40 880 fr. (65 000 – 24 120).
– S’il gagne 110 500 fr. par an, il va cotiser sur 72 360 fr., moins 24 120 fr., soit 48 240 fr., le salaire cordonné maximal.
– S’il gagne 26 000 fr., il va cotiser sur 3015 fr., le salaire coordonné minimal.
Impossible, en revanche, d’articuler le pourcentage de la ponction salariale. Tout ce que l’on peut dire, c’est que dans la plupart des cas,
elle augmente avec l’âge. Elle est en effet très faible entre 18(*) et 25 ans, puisque le
2e pilier ne couvre alors que le risque (invalidité et décès). Puis, avec l’épargne pour la retraite, elle va gonfler à chaque début de tranche d’âge fixée pour les bonifications de vieillesse, soit à 25, 35, 45 et 55 ans pour les hommes, 25, 32, 42 et 52 ans pour les femmes. Mais elle peut encore varier, au sein d’une même entreprise et pour deux employés du même âge, par exemple selon le capital accumulé en cas de financement individuel.
Méfiance inutile
Sans chiffre précis, l’employé doit-il se méfier? Pas vraiment. En effet, «les caisses de pension doivent renseigner leurs assurés, sur demande, de l’état des prestations assurées, ainsi que sur le montant et les bases de calcul de la cotisation de salarié, rappelle Albert Gallegos, du service Bancassurance de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Un certificat d’assurance est en général remis chaque année à chaque assuré.»
Contrairement à ce que l’on croit, la cotisation de l’employeur ne doit pas nécessairement être égale ou supérieure à celle de l’employé, même si c’est souvent le cas. En revanche, la loi impose que la somme des cotisations de l’employeur soit au moins égale à celle de tous les salariés.
La caisse de pension doit enfin prouver que les cotisations couvrent les risques et l’épargne assurés, plus deux ou trois postes légaux (mesures spéciales, Fonds de garantie, etc.). Elle est sévèrement contrôlée par le conseil de fondation, l’organe de contrôle et les autorités compétentes d’une part, par l’organe de gestion paritaire (qui doit donc intégrer des employés) d’autre part.
n Cotisations en attente
Que se passe-t-il lorsque le patron «oublie» de verser ses cotisations et celles qu’il a retenues sur le salaire de ses employés? «Normalement, répond Vincent Duc, expert en assurance à la BCV, les employés n’ont rien à craindre. Dès que le non-paiement dépasse trois mois, la caisse doit avertir les autorités de surveillance et tout faire pour encaisser les sommes dues. Elle y arrive souvent. Dans le cas contraire, le Fonds de garantie assure les prestations dans la plupart des cas.»
Christian Chevrolet
(*) dès le 1er janvier de sa 18e année.
coordination avec les assurances sociales
Pour éviter les surindemnisations
En cas de décès ou d’invalidité, les prestations du 2e pilier peuvent se cumuler avec celles d’autres assurances sociales. Le Conseil fédéral édicte donc des prescriptions afin que la situation financière des ayants droit ne soit pas supérieure à celle précédant la cause de la maladie ou de l’accident.
– Dans le cas d’une invalidité suite à une maladie, l’employeur verse tout d’abord l’intégralité du salaire, durant quelques mois. Mais ce n’est que lorsque l’AI commence de verser ses prestations (en général après un an) que l’assuré a également droit à celles de la LPP. Sans assurance perte de gain, l’assuré risque donc de ne rien toucher pendant plusieurs mois! Mais s’il bénéficie, par exemple, d’indemnités journalières représentant 80% du salaire durant 730 jours, l’assurance perte de gain lui versera d’abord l’entier des prestations, puis la différence avec ce que lui versera l’AI.
– Version presque identique dans le cas d’une invalidité suite à un accident, le risque de ne rien toucher
en moins pendant plusieurs mois . Dès l’accident, la
LAA va verser 80% du salaire et l’employeur éventuellement 20% durant quelques mois (cela dépend du contrat de travail). Lorsque l’AI versera ses prestations, la LAA la déduira de ses propres versements. Et la caisse de pensions ne versera qu’une petite contribution pour les salaires supérieurs à 106 800 fr. (salaire maximal selon la LAA).
– En cas de décès suite à une maladie, les prestations de survivant sont dues par l’AVS et la LPP. Mais cette dernière peut réduire ses prestations en cas de surindemnisation.
– En cas de décès suite à un accident, les prestations de la LPP ne sont versées que si les autres prestations (AVS, LAA, assurance militaire) ne dépassent pas 90% du salaire du décédé. Lorsque l’accident a été provoqué par la faute de l’assuré, le refus ou la réduction des prestations de l’assureur accidents ne sont pas compensés.
