Peu de parents savent qu’ils doivent assistance à leurs enfants, même s’ils sont majeurs et qu’ils ne suivent pas une formation, du moment qu’ils sont «dans le besoin». Mais presque aucun enfant ne sait que – légalement – l’inverse est vrai aussi: la descendance est censée soutenir les parents si, eux aussi, sont dans le besoin. C’est ce qu’on appelle la «dette alimentaire».
Dans le sens enfants-parents, elle est cependant tombée en désuétude, depuis que les tribunaux ont décidé qu’il fallait que la descendance soit «dans l’aisance» pour exiger sa participation, le cas échéant. Du coup, la plupart des cantons y ont renoncé, sauf dans le cas d’une donation antérieure.
Exemple à l’appui
Prenons l’exemple d’un couple vaudois (voir point 1 du tableau), qui a fait don de la maison familiale à son fils unique en 2007 (3). Valeur du bien: 700 000 fr (4), moins une hypothèque de 200 000 fr. (5), soit un cadeau de 500 000 fr. (6)
Le mari est décédé en 2016 et la femme (2) est entrée, au début de l’année, dans un EMS (7). Elle bénéficie d’une rente AVS de 22 500 fr./an (8) et d’un 2e pilier de 15 000 fr. (9), soit un revenu de 37 500 fr. (10).
Le prix de la pension revient à 53 700 fr. (une fois que l’Etat et la caisse maladie ont payé leur part) (11), auquel s’ajoutent les frais personnels fixés par le canton (12), soit 57 000 fr. par an (13). Il manque donc 19 500 fr. (14) pour couvrir les frais.
Normalement, comme pour 80% des résidants en EMS, c’est la caisse de compensation qui va combler ce déficit. Mais, dans le cas précis, elle va refuser de le faire, car elle considère la donation faite au fiston 10 ans plus tôt comme un désistement de fortune.
Notre calculateur
Le calcul qui permet d’évaluer ce que l’enfant va devoir ristourner est assez complexe. Sachez simplement qu’il intègre – notamment – une franchise de 10 000 fr. par an dès la 2e année pleine, ce qui revient à dire que plus la donation est ancienne, moins il y aura à payer. Dans le cas précis, l’enfant va devoir combler l’intégralité du déficit jusqu’en 2023 (tableau inférieur), puis une partie seulement jusqu’en 2027, ce qui représente – pour autant que sa mère survive jusque-là – à un total de 168 360 fr. Le résultat aurait été à peu près identique dans les cantons de Berne, Genève, Neuchâtel et du Valais, nettement moins important dans celui de Fribourg (102 384 fr.), tandis que le Jura renonce à demander une participation pour une donation faite il y a plus de cinq ans.
Nous avons remis et actualisé sur notre site un calculateur interactif permettant de rapidement faire de telles estimations. L’accès est libre pour nos abonnés à l’adresse bonasavoir.ch ⇨ Outils et calculateurs ⇨ EMS et donation.
Pour en savoir plus: le Guide des successions vient d’être réactualisé. Sortie prévue en octobre prochain. Commande d’ores et déjà possible en page 32.
Christian Chevrolet
