« Ma femme de ménage, payée à l’heure, est malade, et je me demande si je dois tout de même la payer. Si oui, y a-t-il un moyen d’assurer son salaire? »
Lorsque le contrat de travail est conclu pour plus de trois mois, l’employeur doit verser le salaire lorsque le travailleur est en incapacité de travail pour des causes inhérentes à sa personne. On entend, par là, les cas de maladie et d’accident, mais aussi l’accomplissement d’une obligation légale, qui pourrait être, par exemple, la nécessité de devoir témoigner dans un procès. Le fait que le salaire soit versé à l’heure et non au mois n’y change rien.
Le salaire dû en cas de maladie n’est, en Suisse, pas couvert par une assurance sociale obligatoire. Par conséquent, l’employeur d’une femme de ménage qui n’a rien prévu doit la rémunérer lui-même si elle tombe malade, pour une durée qui dépend de son ancienneté. C’est l’échelle bernoise qui détermine usuellement les délais, qui vont de trois semaines pour la première année à plusieurs mois en cas de longue relation de travail.
L’employeur a certes la possibilité de conclure une assurance, portant sur le versement d’indemnités journalières, soit auprès d’un assureur privé, soit auprès d’une
caisse-maladie. Mais attention, les primes peuvent être très coûteuses.
Elles pourraient être mises en partie à la charge de l’employé, par une déduction sur son salaire, mais pour autant que cela soit prévu dans le contrat de travail. Si tel n’est pas le cas, il y aura lieu d’établir un avenant pour préciser les nouvelles prestations d’assurance et déterminer qui paie quoi.
Barbara Venditti
