Le constat européen d’accident, ou constat à l’amiable, est idéal lorsque les parties s’accordent sur les faits. Le document, utilisé en Suisse et en Europe, permet de relater les circonstances du sinistre et servira de base aux assurances pour déterminer les responsabilités.
Deux dans l’auto
⇨ Placer deux exemplaires au moins dans la boîte à gants, dans le cas où deux autres véhicules seraient impliqués dans la colision. Les assureurs et les postes de police les fournissent gratuitement.
⇨ Utiliser un stylo à bille et bien appuyer, afin que les quatre feuillets superposés soient lisibles.
En cas d’accident
⇨ Sécuriser le lieu et se placer à un endroit sûr pour compléter le constat. Refuser les propositions des personnes pressées qui veulent prendre vos coordonnées pour régler l’affaire ultérieurement.
⇨ Ne pas déplacer les véhicules avant d’avoir rempli le constat. En cas de désaccord, on peut ainsi appeler la Police. Si le trafic est sérieusement perturbé, prendre des photos ou marquer l’emplacement à la craie, puis bouger les voitures, pour autant que cela puisse être fait sans risque.
⇨ Rédiger le procès-verbal en posant les cartes grises et les permis de conduire «sur le capot», afin de vérifier les informations fournies par l’autre partie.
⇨ Prendre des photos pour compléter le dossier.
⇨ Si l’on a subi un choc susceptible de provoquer des douleurs ultérieures, on jouera la prudence en cochant «oui» dans la case «Blessé(s) même léger(s)» (point 3 du constat).
⇨ Relever les coordonnées complètes d’éventuels témoins (point 5). Les passagers ne sont pas considérés comme tels.
⇨ «Si aucun dégât n’est visible ou qu’ils pourraient ne pas être tous mentionnés, on peut ajouter la mention «sous réserve» dans «Dégâts apparents» (point 11), note Laurent Pignot, porte-parole du TCS.
⇨ Rédiger le contrat soigneusement. L’identité des personnes impliquées, mais aussi le croquis, les circonstances de l’accident et les témoins sont des éléments cruciaux. «Si ces informations font défaut, les responsabilités ne pourront peut-être pas être clairement établies. Chaque partie devra alors se tourner vers sa casco pour régler son sinistre, voire prendre elle-même les coûts en charge», souligne Marion Banholzer, porte-parole de l’assureur Axa.
⇨ Relire attentivement le procès-verbal avant de le signer (point 15). Votre signature implique la reconnaissance des faits mentionnés. Signaler aussitôt le sinistre à votre assureur.
Les erreurs à éviter
⇨ «Ne vous laissez pas mettre sous pression et ne signez pas d’aveu de culpabilité», recommande Isabelle Schmidt-Duvoisin, porte-parole de la Mobilière. «Il convient uniquement de décrire en détail la façon dont l’accident s’est produit. Les spécialistes de l’assurance évalueront ensuite les responsabilités.»
⇨ Ne pas laisser à l’autre conducteur le soin de remplir votre partie.
⇨ Ne pas faire de modifications après séparation des feuillets. Elles n’auront aucune valeur et pourraient être considérées comme une tentative de fraude.
Les bons réflexes à l’étranger
⇨ Le constat européen d’accident est un document uniforme: les questions sont numérotées et formulées à l’identique quelle que soit la langue imprimée. On le remplira donc en Europe comme on le ferait en Suisse.
⇨ «Chaque pays a un protocole qui lui est propre en cas d’accident», prévient toutefois Laurent Pignot. Le TCS conseille donc de se renseigner en amont sur les numéros d’urgence à contacter, le matériel obligatoire à bord et les procédures à appliquer en cas d’accident». Retrouvez les infos du TCS par pays sur cutt.ly/cyPVIBu.
Sébastien Sautebin
Quand faut-il appeler la Police?
La loi sur la circulation routière impose de prévenir la Police s’il y a des blessés.
Lorsque du matériel tiers a été endommagé, la loi demande seulement que le lésé soit averti. On composera tout de même le 117 quand les dégâts présentent un danger pour les usagers de la route. On le fera aussi lorsque de l’huile s’est répandue sur la chaussée. «Elle peut constituer un piège mortel pour les deux-roues», avertit Florence Maillard, porte-parole de la Police cantonale vaudoise.
Prévenir aussi les forces de l’ordre en cas de doute, de litige sur les faits, ou de problème avec l’autre conducteur (alcool, permis de conduire, etc.) ou simplement lorsqu’on ne se sent pas en état de remplir le constat à l’amiable.
