L’épargne de retraite varie selon les aléas de la vie. En cas de divorce, le capital épargné est partagé en deux. A l’inverse, une promotion professionnelle boostera le salaire, alors que la cagnotte de prévoyance reste en rade. Quand cette dernière ne correspond pas au revenu, la loi permet de combler les lacunes par un versement déductible des impôts: on parle, dans ce cas, de «rachat des années de cotisations».
Les rendements sur les capitaux sont actuellement minimes, mais l’opération améliore tout de même un peu le niveau de vie à la retraite. Elle est surtout intéressante fiscalement. On veillera à faire le virement avant la fin du mois de novembre pour le déduire de l’année en cours.
Évaluer le montant autorisé
Première étape: consulter le certificat annuel de sa Caisse de pension reçu à la fin de janvier. La rubrique «Rachat» indique si cette possibilité existe, et le montant autorisé. Dans l’affirmative, on demandera à sa Caisse de pension une évaluation précise de ce qui peut être déduit des impôts, car la réponse varie selon les cas.
- Après un divorce, le remboursement du capital versé à l’ex-conjoint est entièrement déductible.
- Si on dispose d’un libre passage parallèlement à la Caisse de pension, le montant de ce compte sera déduit de l’apport maximal.
- Les propriétaires qui ont puisé dans leur prévoyance pour constituer leurs fonds propres doivent d’abord rembourser ce retrait sans déduction fiscale.
- Pour les indépendants qui ont un 3e pilier a, cette cagnotte entre en compte dans le calcul du rachat potentiel.
- Les salariés arrivés en Suisse après 2005 peuvent racheter une partie des années de cotisations manquantes, mais au maximum 20% du salaire annuel assuré pendant les cinq premières années suivant l’emménagement.
L’impact sur la retraite
Les éléments suivants déterminent le rendement de l’opération (voir tableau).
- Quel sera le montant du capital à la retraite? Et de la rente de vieillesse et des éventuelles rentes de survivants?
- La Caisse de pension est-elle saine? Dans le cas contraire, les montants versés à titre de rachat risquent de passer à la trappe lors du redressement financier de l’institution.
- Lors d’une retraite anticipée, attention à ne pas gonfler artificiellement le capital de prévoyance. Si la rente dépasse les prestations dues légalement par la caisse, cette dernière pourrait empocher la différence!
Après un rachat, il faut attendre trois ans au moins avant de pouvoir toucher au capital. On peut en revanche, sauf si le règlement de la Caisse l’empêche, toucher la rente de vieillesse sans délai.
«Le rachat d’années de cotisations offre un rendement intéressant sur le capital investi, surtout si on le fait peu de temps avant la retraite», souligne Roland Bron, directeur de VermögensZentrum en Suisse romande. «A ce moment, le salaire est en général plus élevé et le taux marginal grimpe en conséquence. De plus, les avoirs versés sont perçus sans délai, d’autant qu’on peut opter pour une solution mixte entre capital et rente. Dernier conseil: les économies fiscales seront plus importantes si on échelonne les versements sur plusieurs années entre les 2e et 3e piliers.»
Le rendement sur le rachat est en principe moindre si on opte pour la rente, qui est imposée comme un revenu. Il dépend alors de l’espérance de vie après la retraite et des éventuelles rentes de survivants.
Pour davantage d’informations, lire «Comment déclarer ses impôts» (commande sur bonasavoir.ch).
Claire Houriet Rime
