C'est l'heure de remplir la sempiternelle déclaration d'impôt! Les logiciels mis aujourd'hui à disposition de tous les contribuables facilitent certes la tâche et procèdent même automatiquement à certaines soustractions en fonction de l'état civil, des enfants, du revenu, etc.
Il n'empêche: les déductions sont, pour le contribuable salarié du moins, la seule façon de faire baisser la facture fiscale. Elles représentent, sur le plan suisse, 30% d'abattement sur le revenu des personnes physiques. Et, à quelques exceptions près, le taxateur n'en tiendra évidemment compte que si vous les demandez!
- On les range dans trois grandes catégories:
- les déductions organiques, directement liées à l'acquisition du revenu (déplacement, repas, vêtements, formation, etc.);
- les déductions générales, correspondant aux frais pouvant influencer le train de vie du contribuable (dettes, pensions, assurance maladie, prévoyance professionnelle, crèche ou garderie, etc.);
- les déductions sociales, possibles en fonction de la composition familiale, des personnes à charge, du niveau de revenu, etc.
Dans les quatre pages de ce cahier central, facilement détachable, nous nous proposons de détailler les plus courantes, puis de mesurer leur impact dans les sept cantons de Suisse romande, en partant d'un même exemple type: une famille avec deux enfants en bas âge, où le mari et la femme travaillent respectivement à 100% et à 60%.
Juste pour vous mettre l'eau à la bouche: une fois les déductions faites et en fonction de la politique fiscale de chaque canton, la facture finale varie, pour un même revenu de base (sauf les allocations familiales), de 3255 fr. (Genève) à 10 161 fr. (Delémont)!
La bague au doigt (4) (6)
Ce n'est un secret pour personne: les couples mariés et les concubins sont traités différemment sur le plan fiscal. Mais une récente étude fédérale vient encore de le prouver: il est difficile de savoir qui est perdant et qui est gagnant, puisque, en fonction du montant et de la répartition du revenu entre les deux adultes, l’impôt des couples mariés est parfois supérieur, parfois inférieur à celui des personnes vivant en concubinage…
Une chose est sûre en revanche: tous les cantons accordent une déduction aux conjoints officiels. Pour la Confédération (IFD), Berne et Jura, ils bénéficient d'un barème allégé. Tandis que les cantons de Fribourg, Genève et Neuchâtel appliquent le système du splitting (exemple: un revenu imposable familial de 100 000 fr. sera imposé, à Neuchâtel, à un taux correspondant à 100 000 x 55% = 55 000 fr.), le canton de Vaud retient un quotient familial de 1,8 (le même revenu sera imposé à un taux correspondant à 100 000 : 1,8 = 55 500 fr.) Et le canton du Valais procède à un abattement directement sur les impôts cantonal et communal.
En plus de ces axes principaux, des déductions supplémentaires sont parfois accordées, comme le montre le tableau ci-dessous.
Autre soutien aux couples mariés où les deux conjoints travaillent: une déduction est possible sur le deuxième revenu.
A midi, on mange! (9)
Les frais de repas prix à l'extérieur sont déductibles pour autant que la pause de midi ne permette pas de rentrer chez soi. Le forfait est le même dans tous les cantons romands: 15 fr. par jour, mais pas plus de 3200 fr. par an.
Si l'employeur contribue en partie, mais que le repas revient toujours à plus de 10 fr., le fisc admet une demi-déduction, donc 7.50 fr. par repas (max. 1600 fr.).
Dans le cadre d'un travail de nuit ou d'équipe, la déduction peut monter à 30 fr./jour (deux repas, max. 6400 fr.).
Place aux enfants (5)
Toutes les lois fiscales prévoient des déductions pour les enfants mineurs ou faisant un apprentissage ou des études, dont le contribuable assume l'entretien. Le Valais se montre particulièrement généreux, puisqu'il cumule la plus haute déduction romande (11 410 fr. dès 16 ans) et la possibilité de déduire 300 fr. du montant final des impôts cantonal et communal. A l'inverse, le Jura limite la déduction à 5300 fr., mais accorde 10 000 fr. supplémentaires pour les jeunes qui suivent leurs études ou leur formation à l'extérieur.
L'impact des déductions sur la facture fiscale
Pour mesurer l'impact des déductions sur la note finale, nous avons demandé aux sept administrations fiscales de Suisse romande de calculer son montant en fonction des données suivantes.
Dans la famille, Monsieur, 35 ans, travaille à 100% pour un salaire brut de 6500 fr. x 13; Madame, 33 ans, à 60% (2992 fr. x 13 aussi). Leurs revenus nets (après déduction des charges sociales) se montent à 112 800 fr. (1)
Ils ont une fortune de 20 000 fr., avec un faible rendement de 50 fr.
Comme ils ont deux enfants de 1 et 3 ans, ils touchent des allocations familiales, variables selon le canton (2), qui alourdissent le revenu net (3).
Ils optent tous les deux pour le forfait «Autres frais professionnels», quand c'est possible ou plus profitable (7).
Les déductions (8 à 14) sont expliquées directement dans le tableau.
A noter que seul Vaud autorise une déduction pour le loyer (14).
Dans cette situation précise, la famille ne paie pas l'impôt fédéral direct, notamment à cause de la déduction supplémentaire pour les enfants (502 fr.) qu'elle peut faire directement sur le montant de l'impôt.
En revanche, elle paiera partout un impôt tant cantonal (15) que communal (chef-lieu sauf Bienne) (16).
Le montant final (17) ne tient pas compte de l'impôt paroissial qui varie considérablement d'un canton à l'autre. Les déductions n'expliquent évidemment pas à elles seules ces différences (les barèmes pèsent de tout leur poids), mais une simple comparaison ligne par ligne démontre qu'elles ne sont pas négligeables pour autant!
Ce qu'il faut pour bosser (7)
Parmi les déductions organiques les plus courantes, il y a le transport, les repas de midi et le reste… Le reste, c'est ce qu'on appelle aussi les «autres frais professionnels», soit ceux qui permettent l'achat et, parfois, l'entretien d'outillages nécessaires à l'exercice de son métier (y compris le matériel informatique), les ouvrages et les vêtements professionnels, l'utilisation d'une chambre de travail privée (très rare), etc.
Tous les cantons proposent un forfait pour ce type de frais. Mais certains (Genève notamment) ne l'accordent que pour la totalité des frais organiques, alors que la majorité permet, en sus, la déduction des frais de bouche et de déplacement. D'autres, comme Berne, proposent un forfait professionnel, plus un forfait général qui englobe le tout. Dans notre comparaison (voir tableau général), l'homme a ainsi intérêt à retenir les frais effectifs, la femme le forfait global.
Un don par ici, une cotisation par là… (13)
La soustraction des cotisations à un syndicat, qu'il faut considérer comme une déduction organique, n'est possible que dans les cantons de Berne, de Genève, du Jura et du Valais.
En revanche, et paradoxalement, tous les cantons autorisent de déduire les cotisations (ou les dons) à un parti politique, jusqu'à un montant maximal.
Enfin, tous les cantons aussi permettent de soustraire les dons à des associations à but non lucratif, dont le siège est en Suisse et qui sont exonérées de l'impôt en raison de leur intérêt public. La marge est relativement généreuse (jusqu'à 20% du revenu net, mais 10% au Jura et 5% à Neuchâtel). Quatre cantons et la Confédération ne tiennent pas compte des dons si leur total n'atteint pas au moins 100 fr. dans l'année fiscale.
La crèche des mômes (12)
Nous le disions dans notre édition de janvier (lire TCF 1/2014): désormais, tous les cantons suisses admettent une déduction pour les frais de garde des enfants. Mais, là aussi, que de différences selon le lieu de domicile!
Une fois n'est pas coutume, c'est Neuchâtel qui se montre le plus généreux (jusqu'à 17 500 fr. par enfant). Il couvre, dans le cadre de notre exemple, les frais réels des parents. Vaud fait de même, mais Berne n'admet qu'une déduction de 6200 fr., alors que la note de la crèche s'élève à 15 500 fr.!
Cette santé si chère… (11)
La Confédération et tous les cantons accordent des déductions sur les primes de l'assurance maladie et accidents, mais aussi sur les assurances vie et de rente. Elles sont souvent combinées avec celles qui concernent les revenus de l'épargne.
Un seul problème: les primes de la simple assurance maladie sont tellement élevées que, le plus souvent, elles dépassent à elles seules la limite maximale fixée en fonction de la situation familiale. Sauf, peut-être, à Fribourg. Et, certainement, à Genève, qui autorise la déduction intégrale des primes de l'assurance maladie (mais au maximum le double de la moyenne cantonale, soit 11 280 fr. pour un adulte), réservant les montant indiqués dans le tableau aux autres frais.
Il est également possible de déduire les frais médicaux importants qui ne sont pas couverts par l'assurance maladie. A priori, la comparaison paraît simple, puisque la Confédération et presque tous les cantons romands l'autorisent dès que le montant dépasse 5% du revenu net (2% au Valais, 0,5% à Genève). Mais, comme la façon de calculer ce revenu varie d'un fisc à l'autre, la prise en compte fait de même: dans le cadre de notre exemple (voir tableau principal), Berne ne retient que 2089 fr. des 8000 fr. que le conjoint a dû payer à son dentiste, contre 7583 fr. à Genève.
En train ou en voiture (8)
En principe, les frais de déplacement de son domicile au lieu de travail sont entièrement déductibles, pour autant, bien sûr, qu'ils ne soient pas pris en charge par l'employeur. Si la distance est supérieure à 1,5 km, il faut faire la distinction entre les déplacements en transports publics et en véhicule privé.
Si les transports publics sont possibles, c'est eux qui vont servir de référence, même si on utilise sa voiture. Autrement dit: la déduction correspondra au prix du billet 2e classe dans tous les cas. C'est le cas de la conjointe dans notre exemple (voir tableau général). Certains cantons (Vaud notamment) ont établi une liste qui correspond, peu ou prou, aux frais réels.
Si le contribuable peut justifier l'emploi de son véhicule privé (la gare ou la station de bus la plus proche sont trop éloignées, pas de correspondances adéquates, infirmité, etc.), il pourra demander la déduction de ses frais en fonction du kilométrage parcouru (voir tableau ci-dessus). Les tarifs sont moins avantageux pour les motards (40 ct./km env.), mais les cyclistes ont aussi droit à une fleur (700 fr. env.). Le simple gain de temps n'est pas considéré comme un motif valable.
Certains cantons limitent la déduction à 220 jours (44 semaines) par an.
Christian Chevrolet
Pour télécharger les tableaux comparatifs, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
