A l’approche de Noël, de nombreux consommateurs vont acheter une partie de leurs cadeaux sur des sites web étrangers. Franc fort aidant, les prix sont souvent bien moins élevés qu’en Suisse, sans oublier les objets introuvables ici.
Il faut cependant bien se souvenir que le coût final sera souvent nettement supérieur au prix de vente de la marchandise. Bien sûr, il y a les frais de port, généralement visibles avant l’achat. En revanche, les coûts d’importation engendrés au passage de la frontière, notamment la TVA et les frais de dédouanement, peuvent réserver de grosses surprises. Voyons cela de plus près.
➛ La valeur totale comme référence
D’abord, les points positifs: les envois en provenance de l’étranger, dont la valeur est inférieure à 62.50 fr., ne sont pas soumis à la TVA (8%) à l’heure actuelle (lire encadré). Pour certaines marchandises avec une TVA réduite (2,5%), comme les livres, les produits comestibles ou les médicaments, la taxation ne se fait qu’à partir de 200 fr.
Mais attention! La valeur prise en compte est le montant total payé selon la facture de la boutique basée à l’étranger, tous frais inclus (port, emballage, assurance, etc.). Pour convertir le montant en francs, il faut se référer aux taux de change indiqués par l’Administration fédérale des douanes (AFD) sur son site (ezv.admin.ch).
➛ La TVA et les frais de dédouanement
Dès 62.50 fr. (ou 200 fr.), la TVA de 8% (ou de 2,5%) s’applique, ce qui engendre, en sus, des frais de dédouanement. Ceux-ci sont facturés par le transporteur – DHL, UPS, La Poste, etc. – qui peut ajouter d’autres coûts relatifs à des prestations complémentaires, par exemple lorsque le colis doit être ouvert. Enfin, des droits de douane peuvent encore être comptés selon le poids du colis. Ils sont souvent inférieurs à 1 fr. par kg et ne sont pas perçus lorsque le total n’atteint pas 5 fr.
➛ Les tarifs des transporteurs
Chaque entreprise postale a sa propre politique tarifaire. Il faut donc se référer à ses conditions générales, ce qui n’est pas toujours aisé, qui plus est si des frais supplémentaires sont facturés. Voici un exemple concret, basé sur les tarifs appliqués par La Poste. Un internaute suisse achète une veste sur un site anglais. Cette dernière coûte 200 fr., selon le taux de change de l’AFD, auxquels s’ajoutent 33.50 fr. de frais de port et d’emballage. L’envoi est soumis à la TVA, ce qui implique des frais de dédouanement. A La Poste, ces derniers sont constitués de frais de base de 11.50 fr. pour les envois provenant de France, d’Allemagne, d’Autriche et d’Italie (zone 1) et de 16 fr. pour le reste du monde (zone 2) ainsi que d’un supplément de 3%. A cela s’ajoutent les 8% de TVA sur la valeur totale de l’envoi (frais de port et de dédouanement compris).
- Résultat:
Facture de la boutique: 233.50 fr.
Frais de base: 16.00 fr.
Supplément de 3%: 7.00 fr.
TVA (8% de 256.50 fr.): 20.50 fr.
Total: 277.00 fr.
Au final, une veste vendue 200 fr. aurait donc coûté près de 280 fr. à l’acheteur! Avec des marchandises à bas prix, il arrive même que les frais d’envoi, de dédouanement et la TVA dépassent allégrement le coût de l’objet lui-même. Ne l’oubliez pas avant de cliquer sur le bouton «Valider votre commande»...
Sébastien Sautebin
Taxation
Amazon et consorts en ligne de mire
Dans le cadre de la révision partielle de la TVA, le Conseil national a accepté, fin septembre, de ne plus exempter tous les envois d’une valeur inférieure à 62.50 fr. (ou
200 fr. si TVA à 2%) en provenance de l’étranger. Ce projet ne concerne que les marchandises vendues par les grandes entreprises, comme Amazon, qui réalisent plus de 100 000 fr. de chiffre d’affaires annuel en Suisse.
Le projet sera débattu au Conseil des Etats à la session d’hiver et devrait, s’il est accepté, entrer en vigueur début 2017. Petite subtilité: la TVA sera incluse dans la facture du vendeur, ce qui signifie que les transporteurs ne procéderont plus au dédouanement, et ne pourront donc pas facturer les frais inhérents à cette opération.
Un exemple: pour le consommateur, l’achat de livres (TVA à 2,5%) pour une valeur de 100 fr. (port inclus) lui coûtera 102.50 fr. Et un objet électronique (TVA à 8%) valant 50 fr. lui sera facturé 54 fr. Pour les colis de valeur supérieure à 62.50 fr. et 200 fr., le système actuel perdurera, avec des frais de dédouanement à la clé.
Le projet est un compromis qui vise à la fois à ménager les entreprises suisses soumises à une rude concurrence et les consommateurs, qui ne veulent pas voir leurs factures exploser.
