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Non. Certes, le débiteur des charges de la PPE est, en principe, celui qui est inscrit au Registre foncier comme propriétaire du bien. Il pourrait donc être amené à participer aux frais de certains travaux, même s’il n’a pas participé au processus de décision qui les a validés. Mais le propriétaire ne répond que des créances qui sont nées après son inscription foncière. ...
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