Ados: frein à la dépense

Vêtements, matériel électronique ou de sport: les tentations sont nombreuses pour les ados, dont la bourse n’est pourtant pas extensible. Les parents peuvent faire annuler les achats coûteux.

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Bon à Savoir 04-2006

12.04.2006

Dernière mise à jour:
04.05.2023

Suzanne Pasquier

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Séverine, 13 ans, a craqué pour une paire de jean à 300 fr., parce qu’ils sont «trop biens» et que, selon elle, c’est le prix à payer pour être vraiment dans le coup. C’est pourquoi elle a presque complètement vidé sa tirelire, qui contenait toutes ses économies: argent de poche, sommes reçues pour son anniversaire. Arrivée à la maison, elle exhibe son achat devant ses parents, qui sont atterrés. Pour eux, leur fille a complètement «perdu la tête». Ils sont toutefois persuadés qu’il est trop tard pour faire marche arrière. A tort.

Dépenses proportionnelles
Jusqu’à sa majorité, un jeune ne peut en effet conclure de contrat sans le consentement de ses parents (art. 19 du Code civil, CC). Il a tout au plus la liberté de disposer de son argent de poche ou de son revenu, s’il en a un. Mais, même dans ce cas, les dépenses doivent être proportionnelles à la somme qu’il possède.
Dans le cas de Séverine, l’achat du jean implique qu’elle n’aura plus un sou pour ses frais courants, habituellement couverts par l’argent de poche. Ainsi, ses parents auront tous les arguments nécessaires pour se rendre avec elle à la boutique de vêtements et exiger l’annulation de la vente. Voici, plus précisément, dans quelles limites un mineur peut s’engager juridiquement.
> Argent de poche: en le mettant à disposition de leur enfant, les parents donnent en principe leur consentement à l’usage qui en est fait. Sauf si la dépense ne correspond pas à l’âge de l’enfant (le cas de Séverine).
> Revenu (art. 321 al. 1er CC): le mineur dispose de son revenu dans les mêmes limites que de l’argent de poche, à une différence près: les parents peuvent lui demander de contribuer à son propre entretien, par exemple en consacrant une partie de son salaire d’apprenti à l’achat de ses vêtements et à ses frais de transport (art. 323 al. 2 CC). De plus, comme les parents sont en droit de résilier le contrat de travail de leur enfant, celui-ci ne peut s’engager que pour l’équivalent du salaire qu’il toucherait encore pendant le délai de résiliation.
> Annulation: les parents qui refusent la dépense de leur enfant doivent immédiatement exiger l’annulation de la vente. S’ils laissent s’écouler plusieurs jours, leur attitude est assimilée à un consentement. De son côté, le vendeur est obligé d’accepter l’annulation, même s’il était de bonne foi (persuadé par exemple que le jeune avait les moyens de s’offrir un jean à 300 fr.).

Droits strictement personnels
Hormis le domaine de la vente, un mineur ne peut pas non plus conclure un contrat de travail, un abonnement de téléphone ou un petit crédit sans l’accord de ses parents. Il est en revanche en mesure d’exercer seul des droits «strictement personnels» (art.19 al. 2 CC). Ainsi, s’il est capable de discernement, il est libre de consentir ou de s’opposer à un traitement médical, ou encore d’intenter une action en paternité. En revanche, il ne peut pas se marier, ni ouvrir une action pour obtenir une pension alimentaire sans le consentement de son représentant légal.
Suzanne Pasquier

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