Les primes de l’assurance maladie de base varient selon l’âge, le lieu de domicile, le modèle d’assurance et la franchise, mais pas selon les moyens financiers des assurés. Autant dire que, pour les ménages à revenu modeste, l’addition fait mal. Pour limiter les dégâts, Berne a prévu, à leur intention, une réduction de primes. La Confédération doit y consacrer le 7,5% des coûts de l’assurance de base, mais aucune prescription n’est imposée aux cantons: chacun a donc élaboré son propre système.
L’octroi des primes dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, on établit le revenu déterminant, basé sur le revenu imposable de l’année précédente ou même de celle d’avant. Celui-ci est ensuite pondéré selon la fortune, la situation familiale (en couple ou pas, avec ou sans enfants). S’il est inférieur à la limite de revenu, on a droit à la réduction de primes. Elle est calculée, soit par montants en paliers dégressifs selon le revenu (Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et Valais), soit en pourcentage d’une prime de référence (Fribourg) ou de la prime la meilleur marché (Jura).
En 2020, 28% des assurés ont eu droit à une réduction. Depuis 2019, les cantons sont obligés de verser au moins 80% de la prime des enfants et 50% de celle des jeunes en formation aux ménages à faible revenu.
En théorie, et selon SantéSuisse, «toute personne de condition économique modeste résidant en Suisse a droit à une réduction individuelle des primes d’assurance-maladie». Reste à savoir qui est de condition modeste… Une personne adulte célibataire dont le revenu déterminant est de 32 000 fr. aura ainsi droit à une réduction de prime à Bex (VD), alors qu’elle devra se débrouiller seule pour payer ses factures de l’autre côté du Rhône, à Monthey (VS).
Nous avons résumé, pour chaque canton, les conditions d’octroi en 2022 et le mode de calcul. Impossible d’établir une véritable comparaison, tant les recettes diffèrent selon les cantons. Une étude publiée par l’OFSP, sur la base des chiffres de 2021, révèle cependant que les cantons de Vaud et de Genève sont les plus généreux dans ce domaine. Dans le canton de Neuchâtel, la charge de la prime standard représente encore près de 20% du revenu des ménages: c’est le plus mal noté à cet égard.
Comment obtenir la réduction?
Dans les cantons de Berne, Genève, Neuchâtel, du Jura et du Valais, les bénéficiaires sont avisés personnellement. Les personnes imposées à la source ainsi que les jeunes entre 19 et 25 ans ayant un revenu propre doivent faire une demande. Dans le canton de Fribourg, il faut remplir un formulaire sur le site de la Caisse cantonale de compensation AVS. Dans celui de Vaud, la demande sera remplie en ligne ou adressée à l’Agence d’assurances sociales de la région de domicile.
Attention: dans ces deux cantons, la demande n’a pas d’effet rétroactif et il faut la déposer sans tarder si on pense y avoir droit, sauf pour les bénéficiaires de PC.
Berne
Pour qui?
Limites de revenu: 35 000 fr.
Le revenu déterminant est pondéré par des suppléments selon la situation familiale.
Combien?
Zone 1 (Bienne, Evilard): de 67 fr. à 221 fr. (adulte); 203.80 fr. (jeune adulte en formation); 99.45 fr. (enfant). Zone 2 (autres communes du Jura bernois): de 60 fr. à 196 fr. (adulte); 179.75 fr. (jeune adulte en formation); 88.75 fr. (enfant).
Si le revenu s’élève à plus de 38 000 fr., seuls les enfants à charge perçoivent la réduction.
Exemples: Pour un couple marié avec deux enfants, le revenu maximal pour avoir droit à la réduction serait de: 35 000 fr. + 13 000 fr. (couple marié) + 15 000 fr. (1er enfant) + 10 000 fr. (2e enfant) soit, au total, 73 000 fr. Pour une famille avec ce revenu déterminant annuel qui habite Bienne ou Evilard (zone 1), les réductions annuelles seront de 2 x 804 fr. (parents) et de 2 x 1193.40 fr. (enfants), soit 3994.80 fr. par an ou 332.90 fr. par mois.
Fribourg
Pour qui?
Limites de revenu: 36 000 fr. (célibataire sans enfant); 43 400 fr. (parent seul); 63 000 fr. (couple). Supplément de 14 000 fr. par enfant à charge.
Combien?
Adultes: Pour Fribourg et le district de la Sarine (zone 1), la réduction varie entre 4.60 fr. et 298 fr. Pour le reste du canton (zone 2), entre 4.15 fr. et 270.40 fr.
Pour les jeunes adultes à charge de leurs parents, elle est au moins de 174.50 fr. en zone 1, 158.40 fr. en zone 2. Pour les enfants, de 86.40 fr. (zone 1) ou 78.40 fr. (zone 2). Elle ne peut pas dépasser le montant payé pour l’assurance de base.
Exemples: Pour un couple à la retraite, revenu déterminant annuel de 48 000 fr., 238 fr. de réduction par mois. Pour un parent célibataire avec deux enfants, revenu déterminant annuel de 48 000 fr., 336.70 fr. de réduction par mois.
Genève
Pour qui?
Limites de revenu: 50 000 fr. (personne seule), 115 000 fr. (couple). Supplément de 6000 fr. pour chaque enfant à charge.
Combien?
De 40 fr. à 300 fr. pour un adulte; 185 fr. pour un jeune adulte; 100 fr. pour un enfant.
Pour les parents avec un enfant ou un jeune à charge dont le revenu déterminant est inférieur à 151 000 fr., la réduction est seulement octroyée pour l’enfant (60 fr.) ou le jeune adulte (100 fr.). Le montant de 151 000 fr. est majoré de 6000 fr. pour chaque autre enfant.
Exemples: Pour un couple de retraités avec revenu déterminant annuel de 50 000 fr., la réduction mensuelle est de 2 x 250 fr. Pour un parent célibataire avec un enfant avec un revenu déterminant de 50 000 fr., elle est de 90 fr. pour l’adulte et de 100 fr. pour l’enfant.e.
Jura
Pour qui?
Limites de revenu: 26 999 fr. Le revenu déterminant est pondéré par des suppléments selon la situation familiale.
Combien?
De 10 fr. à 200 fr. pour un adulte; de 10 fr. à 150 fr. pour un jeune adulte actif; 180 fr. pour un jeune adulte en formation; 80 fr. pour les enfants. Réduction supplémentaire de 10 fr. à 240 fr. pour les parents dont le revenu est inférieur à 15 000 fr.
Exemple: Pour un couple marié avec deux enfants avec un revenu déterminant annuel de 26 999 fr., on ajoute + 10 000 fr. (charge familiale) + 2 x 4000 fr. (deux premiers enfants) = 44 999 fr. Dans ce cas, les réductions, qui dépendent de la prime avec modèle médecin de famille la meilleur marché dans le canton, sont estimées à 2 x 200 fr. (parents) et à 2 x 80 fr. (enfants), 360 fr. par mois.
Pour un revenu de base entre 26 999 fr. et 56 999 fr., la réduction n’est accordée que pour les enfants et les jeunes en formation à charge.
Neuchâtel
Pour qui?
Limites de revenu: 34 200 fr. (personnes seules); 59 172 fr. (personne seule avec un enfant). Supplément de 7032 fr. par enfant supplémentaire. Pour les couples, 52 800 fr. sans enfant; 83 364 fr. avec un enfant à charge, puis supplément de 6024 fr. pour chaque enfant supplémentaire.
Combien?
De 49 fr. à 487 fr. pour un adulte; 366 fr. par jeune adulte en formation; 108 fr. pour un enfant. Pour les revenus de la catégorie la plus élevée, les subsides ne sont octroyés qu’aux enfants et aux jeunes adultes en formation.
Ces montants sont diminués dans la même mesure que les réductions valables pour les modèles spéciaux d’assurance (franchise à option, médecin de famille, etc.).
Exemple: Pour une famille avec deux enfants, revenu déterminant annuel de 67 200 fr. la réduction s’élève à 2 x 49 fr. pour les adultes et à 2 x 108 fr. pour les enfants, soit au total 314 fr. par an ou 26.15 fr. par mois.
Valais
Pour qui?
Limites de revenu: 31 900 fr. (personne seule); 55 825 fr. (couple sans enfant); 52 375 fr. (parent seul, un enfant); 68 325 fr. (couple parental, un enfant). Supplément de 11 000 fr. pour le 2e enfant, 9500 fr. pour le 3e enfant et 8000 fr. dès le 4e enfant.
Combien?
Zone 1, adultes: de 10% à 67% de la prime cantonale de référence, soit entre 44.30 fr. et 296.80 fr.
Jeunes adultes en formation: entre 50% et 65% de la prime cantonale de référence, soit entre 169 fr. et 219.70 fr.
Enfants: 104 fr.
Zone 2, adultes: entre 39.20 fr. et 263 fr.
Jeunes adultes en formation: entre 151 fr. et 196.35 fr. Enfants: 91 fr.
Exemple: Pour un couple avec deux enfants et un revenu déterminant annuel de 72 775 fr. habitant Sion (zone 1), les réductions s’élèvent à 2 x 110.75 fr. (parents) et 2 x 104 fr. (enfants), soit au total 429.50 fr. par mois.
Vaud
Pour qui?
Limites de revenu: 50 000 fr. (personne seule), 72 500 fr. (couples sans enfant). Ces montants sont majorés de 6000 fr. pour le premier enfant et de 7000 fr. par enfant supplémentaire.
Combien?
De 30 fr. à 331 fr. pour un adulte vivant seul; de 20 fr. à 336 fr. pour un adulte vivant en famille; entre 20 fr. et 255 fr. pour un jeune adulte; 100 fr. pour un enfant.
Pour les bénéficiaires du revenu d’insertion, la réduction correspond à la prime cantonale de référence, mais le montant versé ne peut pas dépasser la prime effective.
Dans le canton de Vaud, un subside spécifique est accordé aux ménages dont le total des primes dépasse le 10% du revenu déterminant unifié (RDU).
Exemple: Une famille avec un revenu déterminant annuel de 70 000 fr. reçoit des subsides de 2112 fr. par an ou 176 fr. par mois. Elle doit encore payer 11 328 fr. de primes, ce qui représente encore 16,2% du revenu. Le canton va verser 4332 fr. de plus par an (subside spécifique), soit 361 fr. par mois.
Bonus web: adresses utiles.
Claire Houriet Rime
