De manière générale, une assurance complémentaire peut être augmentée indépendamment de l'assurance de base si elle respecte le préavis et l’échéance contractuels. De plus, l’assurance doit laisser la possibilité à l’assuré de refuser l’augmentation et de résilier sans frais le contrat. Enfin, l’augmentation doit avoir été autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

 

Dans le cas présent, la FINMA a approuvé l...