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Bon à Savoir 03-2019
13.03.2019
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Barbara Venditti
« Domicilié à Yverdon-les-Bains, je suis actuellement au chômage. Mon conseiller ORP me propose un emploi à Lausanne. Je n’ai pas envie de travailler aussi loin de chez moi. Est-ce que je risque d’être sanctionné si je refuse? »
La loi impose aux demandeurs d’emploi d’accepter immédiatement «tout travail convenable», en vue de réduire les prestations versées par la caisse. Or, le législateur n’a pas défini la notion de «travail convenable», m...
« Domicilié à Yverdon-les-Bains, je suis actuellement au chômage. Mon conseiller ORP me propose un emploi à Lausanne. Je n’ai pas envie de travailler aussi loin de chez moi. Est-ce que je risque d’être sanctionné si je refuse? »
La loi impose aux demandeurs d’emploi d’accepter immédiatement «tout travail convenable», en vue de réduire les prestations versées par la caisse. Or, le législateur n’a pas défini la notion de «travail convenable», mais a énuméré les critères qui rendent un emploi inacceptable.
Parmi ces éléments figure le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail. S’il ne dépasse pas deux heures par déplacement, c’est-à-dire quatre heures en tout par jour, le poste de travail ne peut pas être refusé sous peine de sanctions. Sanctions qui consistent à suspendre plus ou moins longtemps les indemnités journalières. C’est les risques que prend le demandeur d’emploi yverdonnois qui refuserait un poste à Lausanne. Car, selon la loi, la distance n’est pas suffisamment grande pour permettre de décliner la proposition.
Hormis la distance, d’autres critères peuvent rendre un travail inacceptable. En voici les principaux.
⇨Les conditions de la convention collective de la branche ne sont pas respectées.
⇨Le travail ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré.
⇨Le travailleur doit être disponible sur appel au-delà d’une occupation garantie.
⇨Un conflit collectif est en cours dans l’entreprise.
⇨La rémunération est inférieure à 70% du gain assuré (sauf exceptions).
Dans toutes ces circonstances, le chômeur n’est pas obligé d’accepter l’emploi, et il n’en fera pas les frais. Barbara Venditti