Sommaire
Un automobiliste dépasse à petite vitesse un bus qui débarquait des enfants rentrant de l’école. L’un d’eux s’élance sur la chaussée et percute sa voiture.
Le conducteur est d’abord sanctionné pour violation grave des règles de la circulation. Il lui est reproché d’avoir circulé à une vitesse inadaptée et perdu la maîtrise de son véhicule. Son permis lui est retiré pour trois mois.
Le Tribunal fédéral réduit cette sanction à un mois et qualifie la fa...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs