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04.10.2022
Le droit de l'entretien de l'enfant est en pleine révolution: la jurisprudence vient de préciser les règles concernant le taux d’occupation que l’on peut imposer à un parent gardien. Le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 que la règle des 10/16 ans était désormais dépassée. Cette règle signifiait que l’on pouvait raisonnablement attendre du parent qui avait la garde des enfants qu’il travaille au moins à 50% lorsque l’enfant ...
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