Après l’accouchement, la situation juridique de la jeune mère évolue sur plusieurs plans.
A peine bébé est-il né que de multiples questions se posent pour la jeune mère employée. Elle a des droits bien spécifiques, qui ne sont pas les mêmes que durant la grossesse (lire «Future maman au travail», BàS 7/2016). Petit tour d’horizon de la situation juridique de la salariée après l’accouchement.
Le point sur les délais
Durant les huit semaines qui suivent la naissance d’un enfant, la loi interdit aux mères de travailler. Cela signifie que, durant cette période, c’est le repos forcé.
Après ce délai, celle qui le souhaite est en droit de reprendre son activité; elle ne peut, pour autant, être mise à contribution sans son accord pendant seize semaines. Mais, comme dans la plupart des cas, les indemnités prennent fin après quatorze semaines, la reprise se fait à ce moment-là. Quant à la salariée qui décide de ne pas reprendre avant la fin des seize semaines, elle va se retrouver sans salaire entre la fin des indemnités et son retour au travail.
Durant les seize semaines qui suivent l’accouchement, la loi protège la travailleuse contre le licenciement, qu’elle ait ou non repris son activité professionnelle. Elle ne peut donc pas être congédiée durant cette période.
1. Mon congé, je le donne quand?
Contrairement à l’employeur, la mère qui ne souhaite pas reprendre son travail après le congé maternité peut parfaitement résilier le contrat pendant son arrêt. Elle peut également toucher les indemnités pour perte de gain auxquelles elle a droit. Mais à condition de donner son congé de manière à la fin du délai de préavis tombe après la naissance de l’enfant, mais avant la date de reprise prévue. Par conséquent, plus le délai de congé est long, plus il faut anticiper.
2. Ai-je droit à un congé maternité payé?
Des indemnités sont dues à toute mère salariée ou indépendante, qui a été soumise à l’assurance obligatoire (APG) durant les neuf mois qui ont précédé la naissance, et qui a exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois au cours de cette période.
3. Quel est le montant de l’allocation?
Il correspond à 80% du revenu moyen de l’activité réalisée avant l’accouchement, mais de 196 fr. par jour au maximum. Sur ce point, Genève fait exception: le canton complète ce montant si nécessaire jusqu’à un plafond de 329.60 fr. par jour en fonction du niveau de salaire de la mère.
4. Sur quelle durée l’allocation est-elle versée?
Les prestations sont dues pendant quatorze semaines au maximum dès la naissance de l’enfant. Si la jeune mère reprend son activité avant, à temps plein ou partiel, elle n’y a plus droit. Les mamans genevoises touchent, elles, une indemnité cantonale supplémentaire, ce qui porte la période totale de couverture à seize semaines.
5. Et l’allaitement lors de la reprise du travail?
Les mères qui allaitent ne reprennent le travail qu’avec leur accord, jusqu’à la fin de cette période. Mais attention, si, après la fin du versement des indemnités, la salariée n’offre pas ses services, elle ne peut pas prétendre à un salaire.
Dans la plupart des cas, la reprise de travail intervient plus ou moins à la fin du versement des indemnités. La salariée qui allaite a toutefois droit à certaines mesures de protection de sa santé, qui sont, globalement, les mêmes que durant la grossesse (lire «Future maman au travail», BàS 7/2016) Elle a, bien évidemment, le droit de prendre le temps nécessaire pour nourrir son enfant, qui sera rémunéré adéquatement. Ainsi, pour un temps de travail jusqu’à quatre heures, 30 minutes sont payées. Entre quatre et sept heures de travail, ce sont 60 minutes qui sont payées et, dès sept heures de travail, ce temps s’élève à 90 minutes.
La salariée peut allaiter son enfant à l’extérieur ou dans l’entreprise. Dans ce cas, la loi impose à l’employeur de lui mettre à disposition des conditions favorables.
Aucun rattrapage n’est dû pour compenser ces moments, que la mère allaite son enfant ou qu’elle tire son lait. Ce temps ne peut pas non plus être décompté des
vacances.
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Barbara Venditti
