1. J’ai acheté un manteau juste avant les Fêtes. Une semaine plus tard, le voilà soldé. Puis-je le rapporter?
Non. Un magasin peut changer le prix d’un même article à n’importe quel moment. C’est la liberté contractuelle. Au moment de son achat, le client accepte l’article pour un prix déterminé. Il ne peut pas revenir, après coup, en faisant valoir une réduction intervenue a posteriori.
2. Peut-on demander un remboursement de la différence de prix?
Non plus. Encore une fois, c’est le prix qui avait cours au moment où vous avez fait votre achat qui fait foi.
3. L’ordinateur que je viens d’acheter chez un petit vendeur est soldé à moitié prix dans une grande surface. Puis-je annuler mon achat?
Non, chaque commerçant est libre de pratiquer les prix qu’il entend. De son côté, le client a la liberté d’aller faire son shopping où il veut. Vous ne pouvez donc pas revenir sur un achat au motif que le même objet est vendu moins cher ailleurs.
4. J’ai voulu utiliser un bon bientôt échu. Parmi mes achats, certains étaient soldés. Le magasin n’a pas voulu appliquer le bon sur les articles baissés.
Là encore, la liberté contractuelle est totale. C’est le commerçant qui fixe les conditions d’utilisation des bons qu’il émet, que ce soit en limitant leur durée de validité ou en excluant certains articles. L’essentiel est que ces conditions particulières figurent expressément sur le bon ou dans les conditions générales du magasin.
5. Le pull que j’ai acheté aux soldes est trop petit. Le magasin refuse de me rembourser, car, selon la politique «de la maison», les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Toujours selon le principe de la liberté contractuelle, le commerçant est libre de prévoir les modalités d’échange et/ou de reprise d’articles. Si la «politique de la maison» est clairement indiquée à la caisse, par exemple, le magasin n’a aucune obligation de reprendre un article vendu à prix réduit.
6. J’ai acheté un lot de guirlandes bradées. De retour chez moi, j’ai vu que certaines étaient cassées. Puis-je retourner la marchandise, même si elle était soldée?
Le fait que vous ayez acheté ces guirlandes en solde n’a aucune incidence. Car, en l’occurrence, il ne s’agit pas d’un simple retour d’article, mais d’un cas de défaut. Ce sont donc les conditions générales de garantie du vendeur qui doivent s’appliquer et, par défaut, le Code des obligations.
7. J’ai craqué pour un salon vendu «soldé à 2000 fr.» Impossible cependant de savoir quel était le prix initial. S’agit-il d’un «faux solde»?
Possible! En matière de prix barrés, le vendeur est obligé d’avoir pratiqué le prix non soldé pendant un laps de temps au moins deux fois plus long que celui où l’article reste en promotion, au maximum deux mois. Donc une semaine de promo à prix barré doit correspondre à deux semaines d’exposition du produit au prix non
barré.
8. Un magasin qui ne solde que les articles de Noël, est-ce normal?
Il n’y a pas de loi qui réglemente cela. C’est donc le commerçant qui choisit quelles marchandises il veut vendre à prix réduit. Vous ne pouvez pas exiger de réduction en invoquant «la période des soldes».
9. Un salon de beauté peut-il me refuser les «offres de Noël» parce que la période des Fêtes est terminée?
Si les promotions en question étaient assorties d’une limite dans le temps ou qu’il était précisé «offre valable en décembre», oui. Dans le cas contraire, il vous faudra négocier avec le commerçant, mais pour des tarifs «spécial Noël», on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils ne durent pas au-delà des Fêtes.
10. J’ai vu un pantalon soldé qui me plaisait bien. Quand je suis repassé, le lendemain, il était vendu. Le magasin peut me commander ce modèle, mais au prix normal. Correct?
Oui, dans la mesure où il est clairement indiqué que ce sont les articles en stock dans le magasin qui sont soldés. Ce qui est généralement le cas, à grand renfort de «tout doit disparaître» ou «dans la limite des stocks disponibles».
Kim Vallon
