Angelika Schmid a récemment reçu sa cotisation à sa caisse de compensation AVS. Le montant de 480 fr. est certes identique aux années précédentes. Mais ce qui a changé, ce sont les frais administratifs qui sont ajoutés. Jusqu’ici, ils se montaient à 2% de la prime, soit 9.60 fr. Mais désormais, on lui facture 24 fr, soit 5%.
Cet exemple rappelle que l’on ne paie pas uniquement une cotisation à l’AVS, mais également des frais administratifs. Pour les employés, ce n’est pas vraiment un problème, puisque c’est l’employeur qui les prend entièrement à sa charge. Mais notre lectrice bernoise, qui est rentière à l’assurance invalidité (AI), doit en assumer seule le coût, tout comme les indépendants ou les personnes sans emploi.
Limite à 5%
En l’occurrence, Angelika Schmid est affiliée auprès de la caisse de compensation du canton de Berne. Or, depuis 2014, cette dernière ponctionne davantage de frais administratifs aux indépendants, à celles qui n’ont pas d’activité lucrative, ainsi qu’aux petites entreprises. Selon son directeur adjoint, Martin Benz, cela permet de soulager les grands employeurs qui sont ainsi moins lourdement taxés. Et de justifier cette politique en ajoutant: «Les petits cotisants nous donnent plus de travail que les grands.»
Selon l’Office fédéral des assurances sociales, cette manière de procéder n'est pas un cas isolé. Elle indique que la majorité des 77 caisses de compensation helvétiques fonctionne ainsi: plus la masse salariale assurée est basse, plus la participation réclamée est élevée. La loi fixe néanmoins un plafond, puisque les coûts administratifs ne peuvent pas dépasser 5% du montant des cotisations.
A noter encore que les personnes qui exercent une activité indépendante peuvent souvent choisir où elles veulent s’affilier. Elles ont donc tout intérêt à comparer les frais administratifs des diverses caisses.
Eric Breitinger / yng
