Lorsque la conciliation entre locataire et propriétaire n’aboutit pas, il est parfois nécessaire de recourir au Tribunal des baux. Son fonctionnement diffère toutefois d’un canton à l’autre, en particulier en matière de frais de procédure (voir tableau récapitulatif ci-dessous). Et la révision de la loi fédérale sur la procédure civile, prévue pour 2011, fait craindre que certains cantons introduisent à cette occasion de nouveaux frais de justice en matière de bail à loyer.
L’Asloca (Association suisse des locataires) veille au grain et s’efforcera d’empêcher l’introduction de projets qui péjoreraient la situation des locataires. L’association finit d’ailleurs actuellement de récolter les signatures pour son référendum, lancé dans le canton de Vaud avec le Parti socialiste (lire aussi BàS 1/2010), et qui peut encore être téléchargé sur www.asloca.ch (dernier délai de renvoi fixé au 15 février). A Neuchâtel, une initiative vient à son tour d’être lancée.
Conciliation préalable
Si le Tribunal des baux peut être saisi en dernier recours, il demeure toutefois indispensable de chercher d’abord un terrain d’entente à l’amiable. Lorsque le simple dialogue est difficile et que les échanges de courriers demeurent vains, il convient, dans un deuxième temps, de saisir l’autorité de conciliation.
La procédure permet, bien souvent, d’arriver à un règlement consensuel du litige. Cette façon de faire est d’autant plus intéressante qu’elle allège la charge de la justice et, surtout, qu’elle est gratuite, simple et rapide.
Yves-Alain Cornu
En savoir plus
Pour éviter des procédures parfois longues et compliquées, il suffit de bien connaître ses droits et de savoir les défendre. «Le guide pratique du locataire»*, rédigé en collaboration avec l’Asloca, fournit tous les conseils pour faire face aux bailleurs. Complété par de nombreux exemples pratiques, des modèles de contrats et de lettres types, ce guide est rédigé dans un style simple, accessible à tout un chacun.
* 35 fr. (rabais de 5 fr. pour nos abonnés)
