Fan de Barack Obama, M. Dupont (nom fictif) a enregistré le nom de domaine barackobama.ch. En avait-il le droit? «Non, répond sans détour Philippe Gilliéron, avocat et professeur à l’Université de Lausanne, car, à supposer le droit suisse applicable, cela violerait clairement le droit au nom inscrit à l’article 29, al. 2, du Code civil.» Ce dernier stipule notamment: «Celui qui est lésé par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser (…)».
Cette protection s’applique non seulement aux particuliers, qu’ils soient célèbres ou pas, mais aussi aux personnes morales, ainsi qu’aux cantons, districts et communes. Concrètement, M. Obama peut donc saisir un tribunal civil pour faire cesser l’usurpation. Il peut aussi demander un arbitrage.
Avec le développement d’internet, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a créé une structure internationale de traitement des litiges concernant les noms de domaine. Pour ceux enregistrés en .ch, Switch, le service d’enregistrement officiel, a également mis sur pied un système de règlement des différends. Se soumettre à cette procédure est obligatoire pour tous les détenteurs qui ont enregistré un nom de domaine en .ch depuis mars 2004. Si un tiers fait valoir des droits à l’encontre de son détenteur, un expert tente une conciliation. Dans le cas où elle n’aboutit pas, l’expert prend alors une décision que Switch applique, à condition qu’une plainte civile n’ait pas été déposée. Le recours à une structure d’arbitrage présente le double avantage d’être beaucoup plus rapide et bien moins onéreux que la voie judiciaire.
Une dernière question se pose. Si l’enregistrement de barackobama.ch contrevient à la loi, pourquoi est-il possible? Il n’existe en fait pas d’instrument permettant aux organismes chargés de l’enregistrement des noms de domaine de filtrer au préalable les demandes susceptibles de poser problème. Les enregistrements fonctionnent simplement selon le principe du «premier arrivé, premier inscrit». Une aubaine pour les cybersquatteurs de noms d’autrui!
Sébastien Sautebin
