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Un bateau a été détruit par l’explosion d’une poche de gaz qui émanait d’une bonbonne alimentant les appareils de cuisine. Le Tribunal fédéral a estimé que le propriétaire de l’embarcation commet une faute grave vis-à-vis de son assurance si l’installation ne respecte pas des exigences de sécurité minimales.
Dans un tel cas, l’assureur casco a été autorisé à réduire ses prestations de 50%, estimant que le dispositif était bricolé et que les mesures de préc...
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