«Comment est-ce que Media Markt a pu vendre un smartphone à plus de 800 fr. à un mineur?» Jean-Paul Fournier (photo) n’en revient toujours pas. En mars dernier, son fils de 15 ans achète, sans sa permission, un iPhone 6S dans une succursale de la chaîne d’électronique. Avec le film de protection pour l’écran, c’est près de 860 fr. que l’adolescent dépense. Le père ne découvre le pot-aux-roses que quelques semaines plus tard. Il se rend dans le magasin quatre jours après, pour demander la reprise de l’appareil. Option qu’on lui refuse sous prétexte que son fils avait déjà jeté l’emballage.
Notre lecteur décide d’écrire une lettre à la direction du magasin. On lui répond, alors, que le collaborateur qui a encaissé l’argent n’a aucun souvenir d’une telle transaction avec un adolescent. L’enseigne ajoute que, compte tenu du temps écoulé, elle ne peut procéder à l’annulation de la vente.
En Suisse, un mineur peut faire un achat important pour autant qu’il obtienne le consentement de son représentant légal. Mais les parents peuvent aussi donner leur accord a posteriori. S’ils s’opposent à la vente, ils doivent réagir dès qu’ils ont connaissance de la transaction, pour en demander son annulation. Sans quoi, leur attitude est assimilée à une «ratification» du contrat.
Media Markt change d’avis
La loi ne donne pas d’indication précise quant au délai d’annulation dont les parents disposent. Sur le terrain, les enseignes pourront donc être plus ou moins généreuses. Les deux faîtières du commerce de détail que nous avons interrogées – Swiss Retail Federation et la CI CDS – disent ne pas donner de recommandation à leurs membres à ce sujet.
Approché par notre rédaction, Media Markt a fini par accepter de reprendre l’iPhone de notre lecteur. Séverine de Rougemont, porte-parole de l’enseigne, regrette les désagréments causés à Jean-Paul Fournier: «Si les parents n’ont pas connaissance de l’achat de leur enfant et le contestent rétrospectivement, nous reprenons la marchandise.»
Bernard Utz
