Dans les états-majors des compagnies d’assurance maladie, l’automne a commencé le 21 mai dernier. Ce jour-là, le Conseil fédéral fixait au 28 septembre prochain le scrutin sur l’initiative «Pour une caisse maladie publique».
Les Suisses ont déjà rejeté à trois reprises l’introduction de la caisse publique: en 1994, 2003 et 2007. Les assureurs maladie, soutenues par la droite du Parlement, y voient la preuve qu’on ne change pas une équipe qui gagne et que les clients tiennent à pouvoir choisir librement leur assureur. Les initiants, auxquels s’est ralliée la gauche, estiment que le problème de fond, à savoir l’augmentation des coûts de la santé, et donc des primes, n’est toujours pas résolu. Arguments croisés sur les enjeux principaux.
Primes différenciées
Le texte soumis au vote prévoit qu’il appartiendra aux agences cantonales de la nouvelle institution publique de fixer les primes «par canton, sur la base des coûts de l’assurance maladie de base». A noter qu’il n’est plus question, comme en 2007, de prime proportionnelle au revenu.
Les initiants insistent sur l’adjectif «public», qui permet de décentraliser les décisions. En face, les assureurs brandissent la menace d’une caisse «unique», avec les risques inhérents à un monopole. Selon curafutura qui regroupe CSS, Helsana, Sanitas et CPT ainsi que le Groupe Mutuel, «les rabais pour les enfants et les jeunes ne seraient ainsi plus possibles, à l’instar des franchises à option et des modèles d’assurance alternatifs» du genre médecin de famille. Un argument ridicule, selon le conseiller national Jean-François Steiert, membre du comité d’initiative: «Le texte soumis au vote n’exclut pas les rabais ni les franchises à option». Le pluriel est du reste de mise dans l’initiative qui stipule que «les primes sont fixées par canton».
Guerre des chiffres
L’assurance obligatoire des soins comprend, aujourd’hui, 61 caisses maladie. En la confiant à une seule institution, les initiants veulent couper court à toute concurrence, et donc à la publicité. Finis également les coûts engendrés par les changements de caisse, qui concernent entre 500'000 et 1 million d’assurés par an. Au total, on économiserait ainsi entre 300 et 400 millions de francs chaque année.
Quant aux coûts administratifs, ils sont évalués à 5% des frais globaux, ce qui représente 1,25 milliard de francs pour l’assurance de base. Les initiants relèvent que la Suva, qui gère la couverture accidents, fait le même travail avec, proportionnellement, deux fois moins de moyens. La caisse publique permettrait donc d’économiser quelque 600 millions de francs. Et une bonne partie du personnel trouverait sa place dans les agences cantonales de la nouvelle entité.
Pas d’accord, les compagnies minimisent l’argent investi dans la publicité. Et l’Association suisse d’assureurs (ASA) craint, au contraire, une hausse des coûts administratifs de 5% avec la caisse publique. De son côté, la CSS brandit la menace du chômage: en cas de passage à une institution fédérale, quelque 4000 employés sur les presque 10 325 équivalents plein temps qui travaillent dans le secteur perdraient leur emploi.
Chasse aux bons risques
Les assureurs promettent de traiter tous les clients sur pied d’égalité et se défendent de faire la chasse aux bons risques. Ainsi les caisses qui ont davantage de clients jeunes versent-elles actuellement une compensation à celles dont le fichier est plus âgé. Les initiants estiment que ce mécanisme ne tient pas suffisamment compte du profil réel des assurés (maladies chroniques, tranches d’âge). Berne a promis d’affiner la répartition, mais rien n’est prévu avant la votation: la gauche craint de voir le dossier s’enliser sitôt les urnes refermées.
Claire Houriet Rime
Éclairage
Réduire les coûts de la santé
Les opposants estiment que, en instituant une caisse publique, on emboîterait le pas aux pays voisins, où le secteur de la santé affiche chaque année de gros déficits. Comparaison n’est pas raison, selon les initiants. En Suisse, ce sont les ménages qui paient 68% des coûts de l’assurance de base. Quand les factures des soins augmentent, on adapte les primes vers le haut: ce mécanisme reste compatible avec la caisse publique.
Les deux camps divergent aussi sur la façon de réduire les coûts. Les caisses maladie font valoir qu’elles permettent d’économiser 2 milliards de francs par an en vérifiant les factures. Une caisse publique paierait médecins et hôpitaux rubis sur l’ongle, sans y regarder à deux fois! Autre lobby créé par les assureurs pour contrer l’initiative, Alliance Santé craint, au contraire, qu’elle entraînerait une réduction arbitraire des soins médicaux.
«Les assureurs mènent aujourd’hui une stratégie à court terme, dans le but de limiter une hausse des coûts, mais sans réflexion globale», rétorque Jean-François Steiert en citant, par exemple, le maintien à domicile, parfois coûteux dans un premier temps, de certaines personnes âgées. Une institution de droit public, en revanche, élaborerait une stratégie de soins sur la durée, pour le bénéfice des patients et des deniers publics.
