«Notre conduite d’évacuation des eaux est bouchée, et il semble que nous soyons les seuls membres de la PPE à être confrontés à ce problème. Nous avons, toutefois, l’impression que le problème vient d’un défaut de construction. Dès lors, qui doit payer le débouchage?»
Les conduites d’électricité, de transfert de données, d’eau ou de gaz sont communes tant qu’elles concernent plusieurs unités d’étages. En revanche, dès le moment où elles se séparent des conduites collectives pour ne concerner plus qu’une unité d’étages, elles peuvent devenir exclusives.
Donc, en cas d’obstruction, la nature de la conduite (exclusive ou commune) est déterminante pour définir qui doit payer les frais de réparation et des dommages-intérêts qui pourraient être dus en cas d’inondation.
Il importe toutefois, avant de passer à la répartition des frais en fonction de l’endroit concerné, d’écarter la présence d’un défaut.
En effet, si une obstruction est causée par un défaut de construction affectant le système général des conduites, par exemple une pente insuffisante, les travaux doivent être assumés financièrement par la communauté des copropriétaires, voire par l’entrepreneur responsable du défaut. Un défaut qui concerne l’entier des conduites ne peut pas être mis à la charge d’un seul propriétaire simplement parce que, par hasard, il s’est manifesté chez lui.
Toutefois, si vous entendez mettre à la charge de la copropriété les travaux sur les canalisations, il vous incombera de démontrer l’existence du défaut, ce qui nécessitera l’intervention d’un expert. Faute d’une telle expertise, vous ne pourrez que difficilement échapper au paiement des frais si c’est votre section de la conduite qui est bouchée.
