Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Difficile d’échapper à la nouvelle: pour financer l’AVS, la TVA passe de 7,7% à 8,1%. Par la suite, la Loi sur la TVA sera révisée, avec une entrée en vigueur prévue en 2025. Elle prévoira, notamment, une taxe réduite sur les produits d’hygiène menstruelle et l’exonération de certains services (comme l’aide au ménage ou des prestations des agences de voyage).
Denrées alimentaires
Dès février, les ordonnances en la matière seront modifiées. Elles imposeront notamment une limite aux résidus de PFAS (des substances chimiques néfastes à l’environnement et à la santé) présents dans les œufs et la viande, et contraindront à indiquer l’origine des pains et viennoiseries vendus en vrac. La lutte contre le gaspillage alimentaire sera également renforcée.
Redevance Serafe
Jusqu’à la fin 2023, les personnes n’ayant aucun appareil de réception, c’est-à-dire ni télévision ni radio, mais également pas de smartphone ou d’ordinateur notamment, pouvaient être exonérés de cette taxe forfaitaire. Désormais, plus possible d’y échapper dans cette situation.
Courtage
La Loi sur la surveillance des assurances et son ordonnance ont été révisées. Ce sont surtout les intermédiaires d’assurance, autrement dit les courtiers, qui sont visés. Ils seront désormais confrontés à des dispositions d’enregistrement plus strictes et à une surveillance continue de la FINMA. De plus, ils doivent disposer d’une formation initiale et continue en lien avec l’activité d’intermédiation. Leur obligation d’informer les preneurs d’assurance est accrue.
Âge de la retraite
Avec la révision de la Loi sur l’AVS, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur, notamment l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. Des dispositions spéciales ont été mises en place pour la génération transitoire (lire ici).
Rentes
Cette année, contrairement à 2023, les rentes AVS et AI ne sont pas adaptées au renchérissement. En revanche, les rentes de survivant (notamment veuf et veuve) et invalidité du deuxième pilier (LPP), qui ont pris naissance en 2020, sont augmentées de 6%.
Catherine Amiguet
