Jusqu’en 2001, les pharmaciens se rémunéraient en prélevant une marge commerciale incluse dans le prix des médicaments et proportionnelle à celui-ci. «Ils gagnaient donc davantage lorsqu’ils vendaient des produits coûteux dans les plus grandes quantités possibles et étaient accusés, non sans raison, d’être tentés de céder à cette pratique», explique Marcel Mesnil, secrétaire général de la Société suisse des pharmaciens (SSPh). Une situation qui ne favorisait évidemment pas la réduction des coûts de la santé.
Il a donc été décidé de dissocier la rémunération du prix de vente. Cette volonté a abouti, il y a 13 ans, à une convention tarifaire entre la SSPh et les assureurs maladie nommée «rémunération basée sur les prestations» (RBP). Le principe? Les pharmaciens sont rétribués par des forfaits lorsqu’ils remettent, sur ordonnance, des médicaments remboursés par l’assurance de base. Selon ces derniers, cela n’engendre pas de coûts supplémentaires pour les clients, puisque les montants demandés remplacent une partie des anciennes marges, qui ont été déduites des prix. «Nous avons renoncé à un milliard de francs depuis 2001», affirme Marcel Mesnil.
Voici les principaux forfaits et à quel travail ils correspondent.
La validation médicament
Le tarif est de 4.30 fr. pour chaque médicament différent figurant sur l’ordonnance. Elle inclut une dizaine de prestations dont:
- la vérification de l’ordonnance: validité, posologie, interactions, contre-indications, contrôle des abus, etc.;
- les conseils au patient: prescription d’utilisation et de conservation, information sur les effets indésirables potentiels, indication écrite des doses prescrites, etc.;
- le choix économiquement optimal de la taille de l’emballage en fonction de la posologie.
La validation traitement
Le tarif est de 3.25 fr. et ne peut être facturé qu’une fois par jour par patient et par pharmacien. C’est, par exemple, le cas si le patient présente plusieurs ordonnances du même médecin. Il s’agit ici de rétribuer l’ouverture, la tenue et la prise en compte du dossier du client. Six prestations la composent, dont:
- l’ouverture et la tenue d’un dossier;
- la vérification d’éventuels effets cumulatifs entre médicaments;
- le contrôle des interactions et des abus sur la base du dossier.
La substitution générique
Selon la LAMal (art. 52), le pharmacien peut remplacer, avec l’accord du patient, une préparation originale par un générique meilleur marché. Dès lors, cette position tarifaire rémunère notamment la proposition et la sélection du produit. Le professionnel peut facturer 40% de la différence de prix, mais, au maximum, 21.60 fr. et seulement lors de la première remise du générique.
La convention comporte encore d’autres prestations, comme la prise sous surveillance à la pharmacie, le forfait méthadone ou encore le service d’urgence (17.30 fr.) que la pharmacie de garde officielle peut uniquement facturer en dehors de ses heures d’ouverture habituelle (nuit, dimanche, etc.).
Sébastien Sautebin
En pratique
Des prestations pas toujours facturées
Les forfaits de pharmacie sont pris en charge par l’assurance maladie de base. Mais, en raison de la franchise et de la quote-part, le patient supporte souvent tout ou partie du coût. Ces forfaits ne sont pas pour autant obligatoires. Par stratégie commerciale, Sun Store ne demande pas les validations médicament et traitement, le service d’urgence et le forfait de substitution générique. Le groupe Galenica, qui a racheté l’entreprise en 2009 explique que «Sun Store a un assortiment bien plus large qu’une pharmacie traditionnelle. De ce fait, les sources de revenu sont plus diversifiées et moins dépendantes de l’ordonnance.»
En revanche, Amavita et Coop Vitality, qui appartiennent aussi à Galenica, appliquent ces forfaits. C’est aussi le cas d’autres chaînes et réseaux comme les Pharmacies populaires, alors que le groupement d’indépendants PharmaciePlus «recommande» à ses membres de le faire. Chez BENU, les taxes de validation médicament et traitement ne sont pas facturées si les pharmaciens paient au comptant. Du côté des indépendants, la décision peut dépendre de différents critères, comme la proximité d’un établissement Sun Store. Certains y renoncent ponctuellement, par exemple, pour un patient qui se trouve dans une situation financière très difficile.
