A propos de notre article «Mais oui, j’ai quelque chose à déclarer…» (11/2013).
Complexes, ces histoires de douane? Au point qu’une erreur de calcul, et une de fond se sont glissées dans notre enquête! D'abord, le prix final d'une cartouche de cigarettes excédentaire achetée 44 € en Italie ne revient pas à 88.23 fr., mais plus cher encore, soit à 99.78 fr. Puis, contrairement à ce que nous mentionnions sous les trois groupes d'objets à déclarer, la franchise-valeur de 300 fr. et les quantités maximales pour les produits alimentaires sont accordées par jour et par personne, enfants compris.
Cela soulève d'ailleurs un autre problème alambiqué que nous n'avions (volontairement, faute de place) pas abordé dans notre enquête: l'indivisibilité des marchandises.
Exemples: le montant des achats que vous importez en Suisse est de 400 fr. Il dépasse donc de 100 fr. la franchise prévue pour une personne (300 fr.). Du coup, comme expliqué dans notre article, vous allez devoir payer la TVA (2,5% pour la plupart des aliments, 8% pour le reste) sur la valeur totale des achats.
C'est ce qui est représenté aux points 1 et 2 du graphique ci-contre.
Si vous êtes deux, chaque personne a droit à une franchise de 300 fr. 3. Mais, si le montant total est, par exemple de 700 fr., une personne va avoir droit à la franchise, alors que l'autre va devoir payer la TVA sur la totalité de la différence, soit sur 400 fr. 4.
Dernière situation 5: vous passez la frontière à deux avec un manteau d'une valeur de 400 fr. Logiquement, vous pensez être exempté de taxe, puisque le montant est inférieur à 600 fr. Eh bien, non! Comme il s'agit d'un seul et unique objet, il est indivisible et traité comme tel par la douane aussi. Donc, il va falloir payer la TVA sur l'ensemble du prix d'achat!
