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DROIT DU BAIL
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Bon à Savoir 02-2018
14.02.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Silvia Diaz
« Je suis locataire et je souhaite arrondir mes fins de mois en proposant une ou deux nuits par mois une chambre de mon appartement sur Airbnb. Suis-je tenu de demander une autorisation à ma gérance? »
Oui. Le locataire qui met à disposition, contre paiement, tout ou partie de son logement à un tiers est soumis aux règles concernant la sous-location envers son bailleur. Peu importe que la prestation fournie aux hôtes soit de longue durée ou ponctuelle ou qu’...
« Je suis locataire et je souhaite arrondir mes fins de mois en proposant une ou deux nuits par mois une chambre de mon appartement sur Airbnb. Suis-je tenu de demander une autorisation à ma gérance? »
Oui. Le locataire qui met à disposition, contre paiement, tout ou partie de son logement à un tiers est soumis aux règles concernant la sous-location envers son bailleur. Peu importe que la prestation fournie aux hôtes soit de longue durée ou ponctuelle ou qu’elle soit accompagnée de services supplémentaires, tels que petit-déjeuner, nettoyage, etc. Une autorisation du bailleur est dans tous les cas nécessaire et la violation répétée d’une telle règle peut justifier une résiliation du contrat de bail.
Le propriétaire a le droit de refuser son accord si cette pratique lui cause des inconvénients majeurs. On pense, par exemple, au va-et-vient régulier de personnes que le locataire ne connaît pas. Il a aussi son mot à dire sur sur les conditions applicables. Le sous-loyer, c’est-à-dire le prix de la «nuitée», ne doit pas être abusif. Il ne doit pas dépasser, si le local est meublé, de plus de 10 à 20% celui du logement principal, au prorata du taux d’occupation. Un montant supplémentaire peut être pris en compte pour le ménage ou les repas, pour autant qu’il se situe dans des limites raisonnables.
Une sous-location illicite peut avoir des conséquences encore plus fâcheuses que la rupture du contrat. L’hôtelier improvisé pourrait être ainsi amené à reverser au bailleur, à titre rétroactif, tous les profits qu’il aurait réalisés de manière indue sur l’objet loué.
Silvia Diaz