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Vers un début de solutionConclus indépendamment l’un de l’autre, les contrats de téléphonie fixe et de connexion internet (ADSL, VDSL) sont dans les faits étroitement liés. En effet, résilier à l’échéance son abonnement de téléphonie fixe pour passer chez un concurrent implique le paiement de factures mensuelles majorées de 15 fr. pour la connexion internet, qui, elle, est assortie d’un autre délai de résiliation. Dès lors, à chacun de choisir: payer les 15 fr. de plus par mois ou rompre hors délai ce second contrat, en assumant alors les frais exigés. Ce décompte individuel dépend, bien évidemment, des frais exigés et du nombre de mois restant avant l’échéance. Si l’Office fédéral de la communication reconnaît que la situation est inconfortale pour les consommateurs, il n’a pas pour mandat d’intervenir dans ce qui relève des conditions générales des opérateurs.Ces derniers semblent cependant prendre conscience du problème puisque Sunrise propose la formule «Click & call», qui permet d’harmoniser les délais. Toutefois, les clients de longue date ne découvrent cette possibilité que trop tard, à l’instar de Christophe Pochon (lire ci-contre). Chez Swisscom, une telle option n’existe pas, mais Christian Neuhaus, porte-parole, indique que sa société travaille sur une harmonisation des délais de résiliation et présentera une solution l’année prochaine. Sous quelle forme? Affaire à suivre…

Bon à Savoir 10-2009

04.11.2009

Dernière mise à jour:
03.07.2024

Zeynep Ersan Berdoz

Changer d’opérateur de téléphonie fixe relève du parcours du combattant lorsque l’ADSL s’en mêle. De nombreux lecteurs nous font régulièrement part de leur désarroi, à l’instar de Christophe Pochon, de Treyvaux (FR).

Client de longue date chez Sunrise pour la téléphonie fixe, notre lecteur signe par la suite un contrat auprès de la même société pour sa connexion internet ADSL. Il se retrouve donc avec deux abonnements, aux échéances distinctes. Cette situatio...

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Courrier recommandé

Ce cas rappelle également l’importance d’envoyer les demandes de résiliation par courrier recommandé exclusivement. Bien qu’aucune loi ne contraigne les consommateurs à pratiquer de la sorte, le recommandé constitue un élément de preuve irréfutable en cas de doute ou de désaccord. Le Code civil (art. 8) le stipule d’ailleurs expressément: «Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.» C’est donc bel et bien à notre lecteur d’apporter la preuve de ses démarches, ce qui lui est impossible, puisque les messages adressés via le bouton «contact» ne sont pas enregistrés dans sa messagerie.

Zeynep Ersan Berdoz

Vers un début de solution

Conclus indépendamment l’un de l’autre, les contrats de téléphonie fixe et de connexion internet (ADSL, VDSL) sont dans les faits étroitement liés. En effet, résilier à l’échéance son abonnement de téléphonie fixe pour passer chez un concurrent implique le paiement de factures mensuelles majorées de 15 fr. pour la connexion internet, qui, elle, est assortie d’un autre délai de résiliation. Dès lors, à chacun de choisir: payer les 15 fr. de plus par mois ou rompre hors délai ce second contrat, en assumant alors les frais exigés. Ce décompte individuel dépend, bien évidemment, des frais exigés et du nombre de mois restant avant l’échéance.

Si l’Office fédéral de la communication reconnaît que la situation est inconfortale pour les consommateurs, il n’a pas pour mandat d’intervenir dans ce qui relève des conditions générales des opérateurs.

Ces derniers semblent cependant prendre conscience du problème puisque Sunrise propose la formule «Click & call», qui permet d’harmoniser les délais. Toutefois, les clients de longue date ne découvrent cette possibilité que trop tard, à l’instar de Christophe Pochon (lire ci-contre). Chez Swisscom, une telle option n’existe pas, mais Christian Neuhaus, porte-parole, indique que sa société travaille sur une harmonisation des délais de résiliation et présentera une solution l’année prochaine. Sous quelle forme? Affaire à suivre…