«Je suis propriétaire dans une PPE. Un nouvel administrateur a été nommé lors de la dernière assemblée. Bien qu’ayant plus de millièmes que les autres copropriétaires, je n’ai pu faire valoir qu’une seule voix lors de ce vote. Notre règlement est-il, à cet égard, correct?»
Oui. Les décisions de l’assemblée des copropriétaires se prennent, en principe, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ainsi, la nomination ou la révocation d’un administrateur, l’approbation, la modification ou la suppression d’un règlement de maison, le choix d’engager des travaux jugés nécessaires ou encore l’autorisation donnée à l’administrateur d’agir en justice sont des décisions qui ne requièrent qu’une majorité simple.
Les règles en matière de vote dans la PPE renvoient à celles de l’association. Or, selon l’article 67 du Code civil, le principe est celui du vote par tête. Un règlement de PPE peut ainsi légitimement prévoir un vote par lot, sans tenir compte des millièmes, s’agissant des décisions à la majorité simple.
Le fait d’avoir plus de millièmes peut, en revanche, être favorable dans les cas de vote où une double majorité – ou majorité qualifiée – est prévue, par exemple lorsqu’il s’agit de modifier le règlement d’administration ou d’exécuter des actes administratifs importants. Car, pour ce genre de décision, il est nécessaire de réunir la majorité des propriétaires ainsi que des millièmes.
Toutefois, il faut se souvenir que les dispositions en matière de PPE sont sommaires. Le règlement de la copropriété peut ainsi prévoir d’autres modalités de décision. Le cas échéant, ce sont elles qui s’appliqueront.
Kim Vallon
