« Notre PPE va rénover le toit de la maison, et l’administrateur nous informe qu’il entend nous facturer 5% du montant des travaux en plus de ses honoraires. Est-ce normal? »
L’administrateur est lié à la PPE par un contrat, usuellement de mandat. C’est ce document qui précise son cahier des charges, ses compétences, la durée du mandat, la rémunération ainsi que toutes les questions de responsabilité à l’égard de la communauté des propriétaires.
Les parties disposent d’une grande liberté dans l’élaboration du contrat. Cela signifie que la rétribution peut être fixée de différentes manières, avec une possibilité de variations et de combinaisons particulièrement larges. Ainsi, il peut être prévu, par contrat, un montant fixe pour les honoraires ou, alors, un revenu lié aux heures effectives.
Dans le cadre des travaux de rénovation que vous mentionnez, l’administrateur sera davantage sollicité que de coutume. Il devra rechercher des maîtres d’état, solliciter des offres, les soumettre aux propriétaires, puis suivre le chantier et exiger, le cas échéant, les finitions ou la réparation des défauts.
Dans la mesure où une telle situation ne se présente pas nécessairement chaque année, il est fréquent que le contrat prévoie une rémunération particulière. Celle-ci peut prendre la forme d’un pourcentage du montant des travaux, qui s’ajoute alors aux autres honoraires convenus.
Bien entendu, ce n’est que si le contrat le prévoit que de tels honoraires peuvent être facturés.
bv