Sommaire
20.03.2024
Un skieur expérimenté doit, sur les pistes comme sur la route, prendre en compte l’imprévisibilité du comportement d’un jeune enfant. C’est la conclusion d’un arrêt, ayant abouti à la condamnation d’un skieur entré en collision avec une enfant âgée de moins de 8 ans au moment de l’accident. L’adulte venait de l’aval. Le Tribunal fédéral rappelle les diverses rè...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs