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04.10.2022
Plus de 80 000 couples mariés paient davantage d’impôts que s’ils vivaient en concubinage. Le peuple a refusé, en février dernier, l’initiative qui visait à corriger le tir. Quelques semaines plus tard, le Conseil national s’est prononcé à une courte majorité (92/88) pour une imposition individuelle. Mais, lors de la dernière session parlementaire, le Conseil des Etats a refusé de suivre (25/8). Quant au Conseil fédéral, il vient de proposer un double exercice:...
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