Pour résilier un bail avec effet immédiat (art. 257f al. 3 CO), il y a des règles strictes à respecter. Le TF les a examinées pour donner raison à une régie, laquelle invoquait notamment le non-respect du devoir de diligence et de l’égard envers les voisins pour justifier la résiliation immédiate du bail d’un locataire. Ainsi, il faut que le maintien du bail soit devenu «insupportable» (ce que le tribunal peut trancher), que les faits reprochés soient «persistants», donner un délai de 30 jours pour la fin d’un mois et, bien sûr, prouver que les locataires en question sont bien responsables. Dans certains cas, si le locataire cause volontairement un préjudice grave, la résiliation peut être prononcée avec effet immédiat.

Arrêt du TF 4A_284/2024 du 17 décembre 2024